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Mis en ligne le 16 juillet 2007 à 10 h 08


Terrorisme : les droits fondamentaux en danger

Auteur : Kalvin Whiteoak dans: D'un pays à l'autre| Justice | Email | Imprimer | Nombre total de billets publiés à ce jour sur ce blog : 835

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Si l’on en croit les canaux d’information usuels, un médecin a été arrêté à Brisbane dans le Queensland australien pour avoir négligemment prêté sa puce de téléphone portable. Pas à n’importe qui, certes, à son cousin médecin qui a lancé sa voiture à pleine vitesse dans le terminal de l’aéroport de Glasgow. Et l’on accuse le "prêteur de carte" d’association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes.

Certes l’affaire est loin d’être jugée, mais elle est révélatrice d’une évolution dangereuse des lois et des mentalités. Il y a encore une quinzaine d’années, les actes préparatoires en vue de commettre une infration n’étaient pas punissables, ni la simple intention de commettre une infraction. On punissait un acte commis, ou un début au moins d’acte commis et qui avait "raté". Actuellement, et sous l’influence néfaste des droits anglo-saxons (portant "inventeurs" de l’Habeas Corpus) transformés à coups de boutoir par des politiciens tout en nuances, ce genre de comportements est tout simplement assimilé à un crime ou délit.

La ligne rouge est largement dépassée, car le prochain pas se situe simplement dans la mesure de l’intention éventuelle d’un citoyen de commettre un délit, dans la capture de son imagination pure, et pourquoi pas dans la mesure "technique" de la dangerosité sociale de tel ou telle, suivie évidemment par sa mise hors-circuit et sa condamnation. Si l’on peut comprendre, en ces temps troublés par le terrorisme international, que les services de sécurité soient dotés de pouvoirs de surveillance qui empiètent sur la vie privée de façon plus sensible que par le passé (ceci faisant déjà débat en soi), on ne peut ni ne pourra jamais admettre en droit que l’on puisse condamner quelqu’un pour ses intentions uniquement, voire même pire encore en raison de son ignorance ou de sa négligence dans un acte connexe comme le simple fait de prêter une carte à puce à son frère ou son cousin. George Orwell n’est pas très loin, et si l’on continue comme ça, on sera bientôt branché en permanence sur une centrale internationale de contrôle du comportement ou pas très loin d’un Matrix plus vrai que nature.


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5 commentaires pour: "Terrorisme : les droits fondamentaux en danger"

1 | Madame Poppins

17 juillet 2007 à 21:33

Je ne suis pas certaine de bien comprendre l’entier de la teneur de ce billet : les actes préparatoires sont, depuis 1982, punissables en droit suisse lorsqu’ils visent à réaliser une liste exhaustive d’infractions, comme l’indique l’art. 260 bis CP (http://www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/a260bis.html (désolée, je ne sais pas faire un renvoi plus joli informatiquement parlant).

J’ai dû louper une étape dans le billet, moi !

2 | kalvin

17 juillet 2007 à 23:19

Juste, pour la Suisse et pour les actes préparatoires dans certains cas, mais il faut au moins des actes CONCRETS VISANT A PREPARER CERTAINS CRIMES BIEN DETERMINES DANS LE TEMPS ET L’ESPACE. Donner sa carte à puce une année avant que les actes soient commis à un cousin et partir vivre et travailler en Australie me paraît très éloigné d’une participation consciente et concrète à un complot bien déterminé. Ce que je voudrais dire est qu’en élargissant sans cesse la notion “d’actes préparatoires” comme le font les USA et le Royaume-Uni, on va finir par punir le simple fait de penser à quelque chose d’illicite, ce qui me paraît complètement hors de proportion et injustifiable comme injugeable d’ailleurs, sauf à lire dans la pensée des gens

3 | Madame Poppins

17 juillet 2007 à 23:24

Le jour où l’on peut lire dans mes pensées, autant arrêter de vivre… remarque, vu le nombre de gens que j’assassine mentalement chaque année…. à peu près identique à ceux que je déshabille mentalement ;-)

Merci pour les éclaircissements, je pige mieux !

4 | kalvin

17 juillet 2007 à 23:34

De rien et (simple suggestion) un peu de retenue dans les assassinats mentaux, ça fatigue…lol

5 | Nicanor Bonich, citoyen

25 octobre 2007 à 6:46

Oh!, les deshabillements mentaux……ça fait bien, hein?
:-P
Monsieur “kalvin”, nous sommes déjà là. Il y a quelques jours le Greffier X [commentaire modifié par ouVertures.info le 25.10.07 car l'information relayée ne peut être contrôlée] de la Greffe du Parquet du Procureur Général me disait: “Mais vous êtes coupable de diffamation et enregistrements illégaux” (SIC) J’ai dû rappeler le bon monsieur, employé légal en représentation officiel de la Justice Y, que je n’avais pas été condamné, pas même inculpé!!!!! Cette situation me donne une intéressante avance sur comment mes accusations vont être traités par les autorités judiciaires Z….Apparemment, sans que ni moi ni vous ayons eu notice, la loi Suisse a changé: On est coupable jusqu’à démontrer le contraire. Sauf, bien sûr, si on est policier, politicien, potentat économique ou militaire.

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