Le Parquet vaudois invente un nouveau concept
Dans la cadre de l’affaire de Vevey qui semble-t-il ne contient aucune preuve matérielle, le procureur est convaincu. « Dans cette affaire, il n’y a pas de doute raisonnable à avoir » a-t-il martelé.
Bien lui en fasse, mais il invente au passage un nouveau concept juridique : celui du doute raisonnable. Il y a donc deux doutes en droit pénal selon lui, le doute raisonnable et le doute déraisonnable. D’où donc sort-il ce nouveau concept quasi blochérien.
Actuellement et jusqu’à preuve du contraire, le moindre doute doit profiter à l’accusé, point à la ligne.
Que quelqu’un le trouve raisonnable ou déraisonnable. Et s’il il y a doute déraisonnable c’est qu’il y a doute quand même. Le parquet vaudois patine une nouvelle fois dans la semoule, après ses exploits de l’an passé avec la BCV. Il ne va pas tarder à s’en apercevoir avec le verdict à venir.
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Commentaires ( 3 )
[...] Le procureur vaudois avait inventé en juin 2008 ce nouveau concept judiciaire en matière pénale dans le cadre du premier procès L (dénoncé une première fois sur ce blog à l’époque). [...]
Le doute déraisonnable (saison 2) | ouVertures.info, une autre lecture de l'info added these pithy words on 4 mars 2010 at 17:35ce procès me rappelle beaucoup celui de la « bière au cyanure » de Romont, où « l’intime conviction » avait conduit le jury à ne condamner « qu’à » 10 ans de prison un accusé contre lequel il n’y avait aucune charge matérielle. (voir http://www.letemps.ch/dossiers/dossiersarticle.asp?ID=211458 )
Le doute profite à l’accusé, sauf si on a l’intime conviction qu’il est coupable …
Dr. Goulu ajouta ce commentaire le
20 juin 2008 à
21:46
@ Dr. Goulu
Certes cher Docteur, mais là on a un peu le sentiment, de l’extérieur, que le Parquet nous « rejoue » une conviction qu’il ne peut rationnellement pas soutenir. Une sorte de méthode Coué somme toute un peu inquiétante et qui ne porte pas au sommet de la Dent Blanche sa crédibilité … résiduelle. Or on doit quand même étayer une intime conviction …
kalvin ajouta ce commentaire le
20 juin 2008 à
23:50
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