ouVertures.info, une autre lecture de l’info

1 | Michelle

14 juin 2007 à 12:20

Tu peux interroger Mme Brunschwig Graf sur son blog http://www.monelection.ch/profile/user.php?id=27

2 | Tiouk

15 juin 2007 à 19:46

Je ne suis pas de votre avis.

Je pense que vous n’avez pas saisi la phrase. Lorsque MBG déclare “ceux qui en ont besoin”, elle parle de l’aide de leur conjoint, pas de la substance pécuniaire de l’aide.

Or, précisément, les allocations pour impotent (qui seront par ailleurs augmentés avec cette révision) sont destinées aux assurés qui ont besoin de l’aide régulière d’autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie …

3 | kalvin

15 juin 2007 à 20:02

Chacun son avis sur ce que dit MBG, ceci dit il n’y a absolument aucune modification des allocations pour impotents contenue dans la 5e révision, ceci est un contre-vérité de plus.

4 | Tiouk

15 juin 2007 à 20:16

Là, vous soulevez une question intéressante…

Est-ce que les rentiers, dont le conjoint touchait une prestations complémentaire, a bénéficié du doublement, en 2004 sauf erreur, des allocations pour impotents ?

Je ne suis pas aussi sûr que vous sur ce point :o)

5 | kalvin

15 juin 2007 à 20:22

Il faut faire attention avec les définitions: prestation complémentaire n’est pas égal à rente complémentaire pour conjoint. En effet, les allocations pour impotents ont été augmentées en 2002, mais elles ont été prévues en plus de la rente complémentaire pour époux(se) et consistent en quelques centaines de francs par mois péniblement utilisés pour des frais de transport et autres suppléments de frais de garde extérieure qui de toute façon dépassent très largement le montant de l’allocation.

6 | Tiouk

15 juin 2007 à 20:36

“En effet, les allocations pour impotents ont été augmentées en 2002, mais elles ont été prévues en plus de la rente complémentaire pour époux(se)”

Comment est-ce possible, dès lors que les nouveaux rentiers n’ont plus droit aux rentes complémentaires pour époux ? Comment auraient-il pu prévoir un système qui avantagerai à ce point les anciens rentiers ?

Ne pensez-vous pas plutôt qu’il y a actuellement deux droit distinct qui se chevauchent :

- l’ancien système: rente complémentaire pour époux + allocation pour impotent. Ce droit acquis étant remis en question par la 5ème révision.

- le nouveau système (2004): doublement des allocations pour impotent.

??

7 | kalvin

16 juin 2007 à 7:52

Les allocations pour impotents datent de très longtemps, il n’y a donc pas chevauchement de droits dans l’idée du législateur mais deux droits séparés. En revanche, il y a suppression de force de droits acquis, déjà avec la 4e révision pour les nouvelles rentes complémentaires, et maintenant avec la 5e révision pour les rentes existantes. Ce point est inconstitutionnel (tant la 4e que la 5e), mais personne n’a recouru en ce qui concerne les nouvelles rentes, ce qui est une erreur. Cette fois, au moins deux recours au TF sont prêts contre les ordonnances d’application qui sortiront. Les chances estimées de succès sont de 80 % d’acceptation du recours par des spécialistes du droit des assurances sociales et droit constitutionnel.

8 | Tiouk

16 juin 2007 à 14:21

… 80 % ?? qui a bien pu vous garantir cela ??

Mon avis:

Sur le vu de ce qui précède, le respect du principe de l’égalité de traitement parmi la communauté des assurés doit l’emporter dans le cas particulier sur le principe de la sécurité du droit et l’intérêt du recourant au maintien du montant de sa rente. Justifiée par des motifs sérieux et objectifs, la réduction litigieuse ne peut dès lors être considérée comme arbitraire, d’autant plus que le recourant ne peut se prévaloir du droit à la protection de sa bonne foi. (copier-coller légèrement modifié de l’arrêt du 11 avril 2005 de la 4ème chambre du Tribunal fédéral)

Dans la mesure où il est recevable, le recours est rejeté.

:o))

9 | kalvin

16 juin 2007 à 14:31

Navré de vous étonner, mais l’arrêt que vous citez concerne un cas particulier de réduction spécifique d’une rente personnalisée et décidée dans un cas particulier, il n’est pas du tout topique en l’espèce, et concerne un bénéficiaire dont la bonne foi est discutable et discutée par le TF.