Blogs et liberté d’expression

5 octobre 2007 | par | 16 commentaires Plus loin

Il peut arriver que se pose dans notre brave petit pays la question des limites de la liberté d’expression pour un blog. Il peut arriver aussi que se pose la question de son statut juridique face aux dispositions constitutionnelles suisses. Un petit rappel s’impose donc, histoire de rafraichir les mémoires.

Dans sa dernière mouture, notre constitution fédérale protège évidemment les droits fondamentaux. Parmi ceux-ci figurent notamment la liberté d’opinion et d’information.

Il n’est pas inutile de rappeler le texte même de l’article 16 : 1) La liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties. 2 )Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion. 3) Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.


La position du blogueur est donc clairement protégée par cette disposition ô combien importante. Ca veut dire qu’on ne saurait critiquer ses articles au seul motif qu’ils existent et sont éventuellement dérangeants dans leur ton ou leur fond. Le blogueur a le droit de penser ce qu’il veut du sujet qu’il veut et des personnes qu’il veut et de répandre cette opinion, il s’agit d’un droit fondamental inviolable. Bien sûr ce droit s’accompagne des limites de la décence et de l’injure, qui peuvent être des délits si on attaque des individus uniquement pour ce qu’ils sont et non pour ce qu’ils pensent, écrivent ou soutiennent. Critiquer les idées, le manque d’idées ou la faiblesse d’une argumentation ou encore la fausseté ou le vide de cette dernière est donc parfaitement protégé. Dire par exemple que tel ou tel raisonne comme une vieille casserole et dire aussi pourquoi est parfaitement licite.

Maintenant la question du statut du blog.

L’article 17 consacre la liberté des médias. Il n’est pas douteux qu’un blog est un média, bon ou mauvais. Les journaux, bons ou mauvais ou même franchement nuls ont tous leur site internet, bons, mauvais ou franchement nuls. A ce titre le blog bénéficie donc de la protection que lui accorde la constitution à son article 17 qui dit ceci: 1) La liberté de la presse, de la radio et de la télévision, ainsi que des autres formes de diffusion de productions et d’informations ressortissant aux télécommunications publiques est garantie. 2) La censure est interdite. 3) Le secret de rédaction est garanti.

Sur ce point, l’élément intéressant est certainement le point 3: on doit en effet considérer que les sources d’information du blogueur sont constitutionnellement protégées et qu’il ne peut donc être tenu de les divulguer, au même titre qu’un journaliste professionnel. A ce sujet on rappellera aussi et enfin qu’au dessus de la Constitution figure la Convention européenne des droits de l’homme signée et ratifiée par la Suisse qui sur-protège encore à son article 10 la liberté d’expression. Dans l’affaire Stoll, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu que la Suisse avait violé dite convention en condamnant un journaliste ayant publié des informations confidentielles. A noter encore que l’on peut clairement douter que certaines des dispositions restrictives du droit de refuser de citer ses sources de l’article 28a CPS soient entièrement constitutionnelles.

C’est donc dire que le blogueur jouit d’un droit d’expression extrêmement large et plus que constitutionnellement protégé.

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Catégorie: Médias

Commentaires (16)

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  1. Sugus dit :

    Ça c’est la théorie ou cela concerne les blogs professionnels. Dans la pratique le blogueur lambda, lorsqu’on fait pression sur lui en le menaçant de le trainer en justice pour des propos qu’il sait être fondés, que fait-il? Surtout lorsqu’il s’agit de personnes publiques ou d’entreprises qui ont de quoi assurer leurs arrières. Moi j’ai basté et j’ai même censuré un de mes commentateurs, ce qui est contraire à tous mes principes. Suis pas prête à payer le prix (dans tous les sens du terme) d’un procès pour un blog qui n’est pour moi qu’un jeu!

  2. kalvin dit :

    Pour moi mon blog n’est pas un jeu, mais un moyen d’expression choisi et assumé. Chacun son truc, ceci étant dit sans critique ou jugement de valeur. Je te crois quand tu dis que l’on peut subir des pressions, mais en fait il s’agit de savoir pourquoi. Dans la mesure où ce que l’on raconte n’est que la stricte vérité, ou une opinion motivée, la pression n’en est pas vraiment une et je crois qu’il faut y répondre calmement mais fermement: nous ne sommes heureusement pas encore en Birmanie ou en Blocherie, ou alors je me rachète des lunettes plus fortes lundi prochain.

  3. kalvin dit :

    Petit complément, Sugus: celui qui se plaint doit aussi mesurer quel impact négatif la publication sur un blog de tous les détails de telle ou telle pression excercée sur le blogueur pourrait avoir sur sa propre image personnelle ou commerciale. On sait que dans certains domaines de l’industrie ou des services, notamment dans les banques, les Big Bosses préfèrent dans 99 % des cas régler les choses dans le silence des alcôves.

  4. Michelle dit :

    Je me demande s’il y a un lien entre ce billet et la disparition de celui-ci ? …

  5. Michelle dit :

    Sur la question de savoir si le blogueur est égal au journaliste dans la protection de ses sources, je serais moins affirmative. Un avis de droit serait intéressant.

  6. kalvin dit :

    Pas celui que tu cites Michelle, mais nous sommes dans le sujet …

  7. Sugus dit :

    Les blogs… et les blogueurs sont très différents les uns des autres, chacun voit jusqu’où il est prêt à aller. La « stricte vérité » n’est pas toujours si facile à établir, beaucoup de choses sont de l’ordre de l’interprétation. Une difficulté : qu’a-t-on le droit de dire et sur qui? J’avais une fois entendu dire que l’on risquait plus à parler de Madame Chirac que de Chirac, et que l’on risquait plus encore à parler de la concierge des Chirac. Plus le personnage est public plus on peut se permettre, mais pas facile à évaluer.

    Il y a aussi des « strictes vérités » qui peuvent égratigner l’image. Jusqu’où aller légalement? éthiquement? La personne concernée a-t-elle droit de contester? « Répondre calmement et fermement » peut en effet parfois suffire. Parfois pas. Je ne crois pas que les choses soient aussi simples.

  8. kalvin dit :

    Sugus, je suis d’accord avec toi il y a encore tout le problème de l’éthique, mais dans ce papier je n’ai volontairement pas voulu parler d’éthique, pour rester sur le domaine du droit. Il est clair que la visibilité d’un personnage le rend plus facilement critiquable, mais finalement une des questions à se poser est à mon sens : y a-t-il un intérêt public ou pour le public à voir un blogueur poser un problème ou porter un jugement ? En répondant oui à cette question, et en estimant que cette contribution pourra apporter quelque chose, même de minime importance à une question d’intérêt public, alors je pense qu’il est légitime de rédiger un papier sur un sujet ou sur une opinion contraire.

  9. Michelle dit :

    Il semble que la loi notamment aux USA, évolue. Les blogueurs « réguliers » seraient assimilés à des journalistes professionnels, donc leurs sources seraient protégées.
    Voir cet Bloggeurs ou journalistes? paru dans Libération en novembre 2006.

  10. kalvin dit :

    Merci pour le lien Michelle, c’est marrant j’avais lu ce papier en son temps, mais je l’avais oublié.

  11. Nicanor Bonich, citoyen dit :

    Dans mon site en [commentaire apuré le 22 octobre 2007 par ouvertures.info, liens enlevés, ce site ne relaie pas les rumeurs et les faits non vérifiables] j’ai dénoncé différents actes illégaux, voire CRIMES, commises par la criminel Police de Genève contre ma personne.
    Je n’ai pas changé une seule ligne, mais……mais je garde les preuves pour pouvoir soutenir ma position.

  12. Nicanor Bonich, citoyen dit :

    Votre site viens de me priver du droit à la réponse.
    C’est quoi, exactement, votre intention en parlant de rumeurs non vérifiables et au même temps refusant d’accepter mes preuves?
    Monsieur Kalvin, vous avez commis un erreur très grave, juridiquement.

    • ABC dit :

      Bonjour, je ne vous connais pas et ne comprends pas bien vos prises de positions que j’essaye de comprendre pourtant. Je pense qu’avant de se poser en victime vous devriez essayer de chercher le pourquoi??? Et quand vous aurez la réponse peut-être qu’il vous sera plus facile d’accepter certaine réalité de la vie pas toujours belle à voir. Je ne veux pas m’exprimer moi même sur ma vie qui a également été bafouée de tout ses droits, j’en suis consciente tout comme vous, mais le jour ou j’ai trouvé le pourquoi moi??? Car j’ai cherché n’ayant rien à me reprocher et que j’ai enfin eu la réponse que j’attendais et bien depuis ce jour j’accepte car j’ai compris le pourquoi… Essaye de savoir le pourquoi tout ces choses vous arrive à vous, remettez vous en question et chercher dans votre passé, dans votre famille etc… jusqu’à ce que vous trouverez et peut-être que vous n’aurez plus autant de haine en vous. C’est tout le bien que je vous souhaite car la haine détruit de l’intérieur. Je pense vous comprendre mieux que personne étant donné que je vis en Suisse et que tout mes droits tout comme vous on été bafoués.

  13. Kalvin dit :

    @Nicanor Bonich

    Ce blog ne censure pas. Il possède un dispositif antispam automatique dans lequel votre commentaire est tombé. Je l’ai retiré de la boîte à spam pour qu’il soit publié. Ceci dit mon blog ne doit pas simplement servir de relais à vos ressentiments ou réclamations. Il devrait susciter des réactions en rapport avec les articles et non pas simplement des grandes tirades qui ne concernent que vos affaires personnelles, sauf si celles-ci ont un intérêt public. Merci.

  14. Alesk dit :

    Bonjour,

    Sujet très intéressant! Je cherche le plus d’information sur les blogs, la liberté d’expression et la diffamation, m’étant passionné pour un cas juridique suisse qui me semble être un des premiers cas de diffamation en utilisant des blogs (entre autres..) pour s’attaquer à l’honneur de sa victime! Il s’agit d’une affaire concernant un notaire nommé Pierre Mottu, peut-être en avez vous déjà entendu parlé?

    Hé bien cette histoire m’a démontré qu’on ne peut vraiment lutté contre les blogs abusant de leur liberté d’expression pour entrer dans le domaine de la calomnie et du mensonges! Certes les responsables on été emprisonné, mais leurs sites, déplacé à l’étranger, sont toujours actifs…du coup, le problème, malgré un jugement, n’est pas résolu!

    Que faire? Pas grand chose, à priori!

  15. kalvin dit :

    La lutte contre un blog qui diffame me paraît quasiment perdue d’avance si son ou ses opérateurs sont un peu au fait des législations et de la technique : le droit a 10 ans de retard, comme d’habitude, et en plus, avec l’avènement des agrégateurs et de Google, faire disparaître une information sur le net est devenue chose quasi impossible

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