Puces indiscrètes

26 février 2009 | par | Pas de commentaire Plus loin

Les Romands aussi ont un comité qui s’élève contre les fantaisies fédérales concernant l’inclusion de puces RFID dans les passeports ET dans les cartes d’identité, combattue par le référendum et la votation du 17 mai 2009 et que ce blog soutient.

Voici leur communiqué de presse de ce jour

Comité romand contre les documents d’identité biométriques obligatoires
Communiqué de presse

26.2.2009


Cartes d’identité sans puces – vraiment ?


L’Office fédéral de la police affirme que même si le projet de loi est accepté, les cartes d’identité suisses ne seront pas munies de puces. Le Comité romand « Non au fichage, oui aux libertés individuelles ! », qui organise la campagne de votations en Suisse romande, s’étonne de ce changement subit de discours – et se félicite qu’apparemment ses arguments aient déjà été entendus…

Lors du premier débat au Conseil national le 12 mars 2008, la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a déclaré que le Conseil fédéral avait prévu que les cartes d’identité soient à terme également pourvues de puces électroniques. Lors des débats suivants et notamment le 5 juin 2008, la majorité
bourgeoise et la Conseillère fédérale se sont opposées avec véhémence à un amendement visant à préserver la possibilité de demander une carte d’identité sans puce. Il est donc particulièrement difficile de croire à la sincérité du communiqué de l’Office fédéral de la police lorsqu’il affirme qu’ «On
ignore si une carte d’identité munie d’une puce sera émise un jour» !

De plus, de manière générale, la communication de l’Office fait l’impasse sur un aspect extrêmement important du problème, à savoir la compétence exclusive du Conseil fédéral, sans référendum possible, pour décider de l’introduction et du caractère obligatoire de nouveaux documents d’identité. Cette possibilité donnée au Conseil fédéral de décider par voie d’ordonnance d’introduire des cartes d’identité avec puce électronique ne doit pas masquer le débat fondamental sur les risques pour la protection des données et le droit à disposer de ses données personnelles.

Le Comité romand «Non au fichage, oui aux libertés individuelles !» note que le Conseil fédéral entame à la fois une redéfinition de sa position et une campagne de confusion générale. Il s’étonne de la nervosité dont dénotent ces démarches et constate que le Conseil fédéral lui-même n’est plus si fermement convaincu par son projet original…

Contacts
Luc Recordon, Verts
Maximilien Bernhard, UDF
Julien Sansonnens, POP
Benoît Gaillard, JS
Carlo Sommarugga, PS

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Catégorie: Brèves

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