Cahuzac: des conneries pour le prof

Coq-gauloisDans son face à face avec Mélenchon sur France 2, Cahuzac faisait très prof gaulois distingué, hier au soir.

Une posture sans doute longuement travaillée et destinée à faire encore ressortir plus vertement les a priori et autres galéjades purement doctrinaires de l’ours primaire du Front de gauche.

Mais le professeur a raconté un certain nombre de conneries notoires, en particulier sur la primauté des conventions de double imposition sur le droit interne. « Une convention est un traité international, et en cette qualité il s’impose au droit interne » a affirmé le professeur d’un soir.

Strictement parlant, il a raison, mais s’agissant de conventions de double imposition, ce sont des traités particuliers qui ne sont en place que pour éviter la double-imposition, et non pour créer des normes juridiques permettant d’imposer à l’interne. Ce n’est que si un contribuable se plaint de double imposition en France et en Suisse que les règles de la convention trouvent application.

Que la France renonce à une de ses circulaires internes concernant la convention franco-suisse ne représente en l’état qu’une péripétie sans importance. Le texte de cette circulaire est déjà présent noir sur blanc dans le texte de la convention (article 4 chiffre 6 lettre b), que pour l’instant les hommes de Hollande n’ont pas dénoncée.

Qu’ils se la coincent donc pour l’instant, plutôt que de faire n’importe quoi et de s’en vanter. En effet, la Suisse pourrait par exemple décider unilatéralement de ne plus ristourner à la France partie du produit de l’imposition des frontaliers.

Ce qui n’arrangerait pas les caisses françaises dans un état déjà plus que lamentable. Et d’autres mesures simples de rétorsion pourraient être imaginées, si la Suisse voulait bien, de son côté,  ne pas se laisser marché sur les pieds bêtement et sans réagir.

Tags: , , , , , ,

Catégorie: Mignardises

Laisser un commentaire