RSR 1 : sottises !

On apprend par le site de la RSR qu’une jeune femme vient de subir une condamnation au Tessin pour téléchargement illégal. Dont acte.

Mais l’analyse de la correspondante au Tessin de la noble radio de service public convergente affirme aussi que « la jeune femme, qui a été condamnée à 30 jours amende avec deux ans de sursis, n’a pas fait appel et c’est pourquoi le jugement est entré en force et devrait désormais faire jurisprudence« .

Affirmation gratuite et parfaitement infondée.

Un autre Tribunal, même tessinois, peut parfaitement relaxer en pareille circonstance, ou condamner plus sévèrement. On ne peut parler de jurisprudence que lorsque l’affaire a été portée et jugée au moins devant la plus haute cour du canton, ou le Tribunal fédéral.

Or tel n’est justement pas le cas en l’espèce, puisque la condamnée n’a pas contesté sa condamnation en première instance.

Un peu de rigueur Nicole !!

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Catégorie: Mignardises

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