5e révision de l’AI: encore des mensonges

chaise_roulante.gifAlors que la campagne tire à sa fin, et bien que l’issue soit malheureusement prévisible, les tenants de la 5e révision sont plus que crispés. Les indécis nombreux semblent pencher pour le rejet, une très bonne nouvelle en soi. Dans ce cadre, je voudrais noter que j’ai toujours eu de l’estime pour Madame Martine Brunschwig-Graf, même si elle appartient à un bord politique que j’ai définitivement trouvé inconséquent depuis longtemps. Là, elle me déçoit car elle déguise la vérité sciemment en annonçant ce qui suit dans le Temps de ce jour : "La 5e révision prévoit de supprimer les rentes pour conjoint en cours. Mais ceux qui en ont besoin pourront prétendre à une allocation pour impotent, s’ils ne la touchent pas déjà". L’allocation pour impotent est un droit pour les handicapés très lourds uniquement, même dans version "light" (impotence faible …encore une invention de l’AI, ou l’on est impotent ou on ne l’est pas étymologiquement), et son obtention est un vrai parcours du combattant. Mais cette allocation ne compense en rien la suppression de la rente pour conjoint aidant un handicapé, c’est un droit supplémentaire et réservé à un tout petit nombre de bénéficiaires. Laisser ainsi entendre que la suppression d’une rente complémentaire sera automatiquement remplacée par un allocation pour impotent est tout simplement scandaleux, c’est faux, et l’auteur de cette phrase le sait pertinemment. Ce type de déclaration publique est révoltant et accentue encore l’idée que les arguments véritables en faveur de la 5e révision manquent sérieusement à ceux qui l’ont concoctée et qui ne connaissent pas ou ne veulent pas connaitre les véritables problèmes liés au handicap.

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Catégorie: Res politica

Commentaires (9)

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  1. Michelle dit :

    Tu peux interroger Mme Brunschwig Graf sur son blog http://www.monelection.ch/profile/user.php?id=27 😉

  2. Tiouk dit :

    Je ne suis pas de votre avis.

    Je pense que vous n’avez pas saisi la phrase. Lorsque MBG déclare « ceux qui en ont besoin », elle parle de l’aide de leur conjoint, pas de la substance pécuniaire de l’aide.

    Or, précisément, les allocations pour impotent (qui seront par ailleurs augmentés avec cette révision) sont destinées aux assurés qui ont besoin de l’aide régulière d’autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie … 🙂

  3. kalvin dit :

    Chacun son avis sur ce que dit MBG, ceci dit il n’y a absolument aucune modification des allocations pour impotents contenue dans la 5e révision, ceci est un contre-vérité de plus.

  4. Tiouk dit :

    Là, vous soulevez une question intéressante…

    Est-ce que les rentiers, dont le conjoint touchait une prestations complémentaire, a bénéficié du doublement, en 2004 sauf erreur, des allocations pour impotents ?

    Je ne suis pas aussi sûr que vous sur ce point :o)

  5. kalvin dit :

    Il faut faire attention avec les définitions: prestation complémentaire n’est pas égal à rente complémentaire pour conjoint. En effet, les allocations pour impotents ont été augmentées en 2002, mais elles ont été prévues en plus de la rente complémentaire pour époux(se) et consistent en quelques centaines de francs par mois péniblement utilisés pour des frais de transport et autres suppléments de frais de garde extérieure qui de toute façon dépassent très largement le montant de l’allocation.

  6. Tiouk dit :

    « En effet, les allocations pour impotents ont été augmentées en 2002, mais elles ont été prévues en plus de la rente complémentaire pour époux(se) »

    Comment est-ce possible, dès lors que les nouveaux rentiers n’ont plus droit aux rentes complémentaires pour époux ? Comment auraient-il pu prévoir un système qui avantagerai à ce point les anciens rentiers ?

    Ne pensez-vous pas plutôt qu’il y a actuellement deux droit distinct qui se chevauchent :

    – l’ancien système: rente complémentaire pour époux + allocation pour impotent. Ce droit acquis étant remis en question par la 5ème révision.

    – le nouveau système (2004): doublement des allocations pour impotent.

    ??

  7. kalvin dit :

    Les allocations pour impotents datent de très longtemps, il n’y a donc pas chevauchement de droits dans l’idée du législateur mais deux droits séparés. En revanche, il y a suppression de force de droits acquis, déjà avec la 4e révision pour les nouvelles rentes complémentaires, et maintenant avec la 5e révision pour les rentes existantes. Ce point est inconstitutionnel (tant la 4e que la 5e), mais personne n’a recouru en ce qui concerne les nouvelles rentes, ce qui est une erreur. Cette fois, au moins deux recours au TF sont prêts contre les ordonnances d’application qui sortiront. Les chances estimées de succès sont de 80 % d’acceptation du recours par des spécialistes du droit des assurances sociales et droit constitutionnel.

  8. Tiouk dit :

    … 80 % ?? qui a bien pu vous garantir cela ??

    Mon avis:

    Sur le vu de ce qui précède, le respect du principe de l’égalité de traitement parmi la communauté des assurés doit l’emporter dans le cas particulier sur le principe de la sécurité du droit et l’intérêt du recourant au maintien du montant de sa rente. Justifiée par des motifs sérieux et objectifs, la réduction litigieuse ne peut dès lors être considérée comme arbitraire, d’autant plus que le recourant ne peut se prévaloir du droit à la protection de sa bonne foi. (copier-coller légèrement modifié de l’arrêt du 11 avril 2005 de la 4ème chambre du Tribunal fédéral)

    Dans la mesure où il est recevable, le recours est rejeté.

    :o))

  9. kalvin dit :

    Navré de vous étonner, mais l’arrêt que vous citez concerne un cas particulier de réduction spécifique d’une rente personnalisée et décidée dans un cas particulier, il n’est pas du tout topique en l’espèce, et concerne un bénéficiaire dont la bonne foi est discutable et discutée par le TF.

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