Le capital participatif obligatoire

17 avril 2009 | par | 1 commentaire Plus loin

On ne changera pas les banquiers ou les grands patrons si on ne leur fait pas supporter le poids d’une législation nouvelle contraignante. C’est bien connu, ils fonctionnent tous avec un logiciel du 19e siècle dans lequel le capital s’oppose au travail et surtout dans lequel le risque est érigé en justification unique de la rémunération d’une mise de fonds de la part de l’actionnaire.

Sans changement drastique dans cette optique il n’y aura jamais de redistribution équitable du gâteau des profits ni non plus prise en compte égalitaire aussi des risques d’entreprise. Les systèmes de cogestion post soixante-huitards reposent tous sur une opposition capital-travail : c’est ce qui les rend inopérants et utopiques.

En plus ils ne traitent que le partage du gâteau des profits et non celui des risques et des remises de fonds à effectuer en cas d’erreur de gestion et de pertes subséquentes de l’entreprise. Il existe bien sûr des systèmes d’actionnariat de salariés, mais dans ces systèmes, les salariés reçoivent leur actions comme des aumônes et restent toujours dans l’incapacité formelle de faire entendre réellement leur voix.

On ne parle pas ici de stock options, qui n’ont en fait strictement rien à voir avec la fonction première de la titularité du capital-actions, mais sont une forme déguisée de salaire en nature, réservée à une élite qui ne rêve que de transformer au plus vite ses options en liquide pour faire autre chose avec cet argent.

Il existe une façon de pallier ce problème éternel de « partage de gâteau et de risques » :  changer le droit des sociétés industrielles, financières et commerciales et contraindre formellement dans la loi les fondateurs de telles entités, soit à inviter comme co-fondateurs des travailleurs, soit à réserver impérativement une part significative du capital-actions aux salariés dès l’origine.

Cette part pouvant par exemple au départ être conservée à titre de séquestre par un officier public, mais pour le compte ultérieur des salariés.

Cette nouvelle forme de SA à capital participatif obligatoire dès l’origine permettrait de résoudre enfin le problème du partage des profits. On pourrait imaginer, sans aller jusqu’à une parité absolue, qu’un tiers au moins du capital-actions soit dès l’origine et en permanence réservé aux salariés. Cette part représenterait l’apport de savoir-faire que chacun d’entre eux effectue en acceptant de travailler pour une entreprise donnée.

Une telle participation au capital aurait deux conséquences directes importantes : a) une participation des salariés au Conseil d’administration et donc à la définition des objectifs et des moyens à mettre en oeuvre pour les réaliser, et b) une obligation pour ces mêmes salariés de participer à la couverture des pertes ou à de nouveaux investissements qui seraient décidés d’un commun accord.

Ainsi serait enfin rétablie une certaine égalité entre travail et capital au sein même de l’entreprise. Certes il ne s’agit que d’une idée qui doit être affinée. En particulier sur le taux de participation et sur le sort de l’actionnariat des salariés en cas de départ de l’entreprise. Mais si l’on veut non pas moraliser le capitalisme moderne mais le rendre simplement mieux opérant et plus équitable, un tel changement ne pourrait qu’apporter des avantages.

Reste bien sûr la titularité des entreprises anciennes et qui n’ont pas été fondées sous l’empire d’un tel droit désirable. On devrait toutefois pouvoir  trouver pour elles une application progressive par distribution d’actions gratuites à un fonds de salariés et surtout par l’introduction obligatoire d’une représentation équitable des travailleurs au Conseil d’administration.

S’agissant enfin des TPE qui ne seraient pas constituées en sociétés de capitaux, on peut trouver aussi des systèmes légaux qui contraignent leurs fondateurs à prendre des mesures qui aboutissent tant à un partage de la gestion qu’à une répartition plus équitable des profits et risques.

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Catégorie: Economie

Commentaires (1)

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  1. wallen-ch dit :

    Idée très intéressante. D’ailleurs, les start-ups technologique de manière générale tendent à distribuer une part significative de leur capital aux employés. Mais je ne suis pas sûr que cela changera foncièrement les inégalités au niveau d’un pays. L’Allemagne a des représentants des employés aux conseils d’administration et une participation beaucoup plus forte des salariés au capital. Mais l’inégalité n’est pas pour autant moins élevé qu’en Suisse (sur des stats d’inégalités, voir le billet du Dr. Goulu: http://drgoulu.com/2009/03/21/combien-dinegalite/ )

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