RSR le journal du matin: amateurisme encore

10 juillet 2007 | par | Pas de commentaire Plus loin

imposition-entreprises.jpgIl y avait de quoi s’arracher les cheveux, pour ceux qui en ont encore, en écoutant la RSR ce matin entre 7h45 et 8 h. On y « débattait » en public de la réforme de l’imposition des entreprises ou plutôt des entrepreneurs, combattue par un référendum de la gauche. Chacun s’accordera à dire que la fiscalité est un sujet complexe et technique. Mais personne n’était là en qualité de spécialiste de la fiscalité, ne serait-ce que pour cadrer le débat. Non, le seul intervenant officiel était un patron d’une petite PME bernoise de transports, sympathique au demeurant, mais à côté de la plaque sur le plan technique. Le journaliste meneur de débat ne maitrisait pas son sujet, quant aux auditeurs ayant un avis, ces derniers n’avaient pas grand-chose à voir avec la réalité. A quoi a donc servi ce quart d’heure d’info ? à rien sinon à meubler stérilement un mardi matin gris style début novembre.L’auditeur lambda qui aurait voulu retirer une explication, un commentaire, une idée de ce « débat » en a été du prix de sa concession. Rien, mais vraiment rien de concret.

Pour rétablir un peu l’info, la réforme de la fiscalité des entreprises (comme on l’appelle dans les journaux) est en fait une réforme de la fiscalité des actionnaires, soit des propriétaires d’entreprises.

Rappelons que lorsqu’une société anonyme (qui peut appartenir à un, deux ou 10’000 actionnaires) fait du bénéfice, ce bénéfice est taxé dans le chef de l’entreprise au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés.

Les taux et systèmes sont variables selon les cantons, mais on peut dire qu’en gros cette imposition peut aller jusque vers 40 %, ce qui est déjà assez lourd. Ensuite, le 60 % restant peut, selon la volonté des actionnaires, être distribué sous forme de dividendes. Dans ce cas, le dividende est frappé d’un impôt anticipé de 35 %, mais cet impôt est récupérable ou imputable par l’actionnaire qui doit cependant inclure le dividende dans son revenu. Ainsi donc l’actionnaire, s’il est imposé à 30 % à titre personnel par exemple, verra encore les 60 % versés re-taxés dans son chef à 30 %. Sur un total potentiel de 100 francs au départ, et dans les hypothèses de taux citées plus haut, un profit d’entreprise est donc frappé tout d’abord de 40 %, (40 francs) puis le 60 % restant de 30 % soit 18 francs. Nos 100 francs de départ sont donc ponctionnés de 58 francs, ce qui, on en conviendra, est relativement lourd.

C’est ce que les techniciens appellent la double imposition économique (et non pas juridique, car il ne s’agit pas du même impôt ni de la même personne touchée). Dans tous les pays modernes, cet effet pervers est corrigé, non pas pour des raisons idéologiques, mais simplement pour des raisons de logique économique, car on sait que lorsqu’un impôt dépasse le seuil de 50 %, les contribuables ont tendance à l’éviter par différents moyens plus ou moins nobles. Et selon la courbe de Laffer, la productivité de cet impôt baisse. Voilà un peu d’info, non empreinte de discours idéologique, mais qui peut peut-être intéresser quelqu’un. A noter immédiatement qu’il s’agit d’un résumé très simplifié, qui ne couvre que le principe tout à fait général du dividende et de son imposition.

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Catégorie: Economie

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