UBS : crédit d’impôts (suisses) et médias ridicules

5 juillet 2008 | par | 11 commentaires Plus loin

impots_mediumOn raconte de nouveau n’importe quoi dans les médias institutionnels. Certains vont même jusqu’à prétendre que le groupe a négocié un échelonnement de paiement de ses impôts partout dans le monde, et ceci en deux coups de cuillères à pot. Risible et ridicule.

Visiblement la fiscalité est insondable pour le journaliste standard. Reprenons donc bêtement et dans un souci de vulgarisation à l’attention de ceux qui voudraient vraiment savoir ce qui se passe et non pas faire reposer leurs sources sur des sottises de journalistes.

A la base un communiqué très clair de l’UBS du 4 juillet 2008 à 07h00 qui, en français dit ce qui suit: « Dans le cadre des pertes enregistrées à cette date, les résultats du deuxième trimestre comprennent un crédit d’impôt d’une valeur approximative de 3 milliards de francs« .

Philippe Rodrik de la TdG qui n’a jamais dû lire le communiqué ni une loi fiscale annonce ce qui suit: « L’UBS réussit un coup formidable, partout dans le monde où ses revenus sont imposables, à commencer par Bâle, Zurich et l’administration fédérale, l’établissement a sollicité un rééchelonnement dans le paiement de ses impôts. Cette mesure constitue dès lors un crédit d’impôts de 3 milliards de francs ».

Emmanuel Garessus du Temps qui d’habitude est meilleur que ses confrères tombe lui aussi en plein dans le panneau de la facilité: « La grande banque a toutefois obtenu [et donc d’abord demandé…] un crédit d’impôt de 3 milliards de francs, basé sur les bénéfices futurs de l’institut. Sans ce revenu exceptionnel, la perte serait donc de 3 à 4 milliards. Même ce chiffre serait toutefois légèrement meilleur que prévu ».  Il invente lui le crédit négocié sur bénéfice futur ce qui est une nouveauté totalement inédite .

La vérité (exemple reposant sur la LIFD – loi fédérale sur l’impôt fédéral direct) mais s’appliquant aussi à tous les cantons est beaucoup plus simple: en 2007 UBS SA a subi une perte comptable considérable. On l’avait annoncé ici il y a déjà fort longtemps (paragraphe 4 du billet en lien du 15 février 2008): elle bénéficierait donc du report  fiscal de  cette perte. En clair voici ce que dit la loi:

« Article 67 Déduction des pertes
1 Les pertes des sept exercices précédant la période fiscale (art. 79) peuvent être déduites du bénéfice net de cette période, à condition qu’elles n’aient pas pu être prises en considération lors du calcul du bénéfice net imposable de ces années ».

Ainsi UBS SA n’a pas à négocier avec quiconque pour ne pas payer d’impôt en 2008 ni à inventer des crédits sur bénéfices futurs: la loi fédérale et les loi cantonales le lui permettent simplement « en reportant ses presque cinq milliards de pertes réalisées en 2007 sur des bénéfices futurs (compensation comptable de plus et de moins, qui au total font moins que zéro, si on veut vraiment vulgariser), si d’autres pertes ne se produisent pas et ne viennent pas augmenter le report possible ».

Merci aux soi disant spécialistes plumitifs de s’informer correctement et aux bonnes sources et aussi de lire les textes légaux: de temps à autre ça fait du bien, ça renseigne vraiment et on passe pour un peu moins nigaud.

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Catégorie: Economie

Commentaires (11)

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  1. David dit :

    Bravo pour cette explication de texte.
    Comme la fiscalité reste un domaine nébuleux pour beaucoup de gens, et comme c’est encore plus nébuleux quand on parle de fiscalité d’entreprise, l’UBS a tenté le coup dans les médias et semble avoir gagné, car aucun journaliste n’a relevé.

  2. Tatage dit :

    Merci Kalvin. Je savais qu’on pourrait compter sur toi pour rétablir la vérité. Ça m’avait énervé aussi d’entendre et de lire ces balivernes.

  3. kalvin dit :

    Z’êtes gentils, mais tout ça part d’un principe de base du droit fiscal qui devrait quand même être connu des médias institutionnels, à savoir « qu’on ne calcule et prélève un impôt sur le bénéfice QUE quand il y a un bénéfice (imposable) »… or en 2007, UBS chérie a fait comme une très grosse perte. CQFD.

  4. Si des petits envieux de Fort Lauderdale veulent croiser le fer avec nos institutions, notre secret bancaire a encore de beaux jours devant lui. D’avoir envoyé une commission ministérielle est une erreur. Ce sont des gens qu’ils faut prendre de haut. Nos banques font du commerce et ne vont pas chanter des cantiques dans la rue. A nous Singapour, Bombay, Pékin, tout ce potentiel qui est à notre porte. Les ricains seront heureux de ramasser quelques miettes via Genève, Zuerich, Vaduz.

  5. L’UBS a montré qu’elle est incompétente en tant que banque d’affaires. Ayant mordu la poussière plus que de raison, elle doit se concentrer à redorer son blason, en déroulant le tapis rouge pour les gens fortunés, comme autrefois à la SBS, notre vieille Rolls. Il faut que les Kurer, Rohner, Marcchione, dégagent. Une sérieuse recapitalisation, la vente de Painewebber, cesser le temps des amateurs, retrouver une crédibilité, un sens des responsabilités.

  6. Il y a que peu de lamdas comme moi qui savent ceci. Dans le droit anglo-saxon c’est à l’accusateur de prouver la culpabilité de l’accusé. Dans le droit napoléonien, c’est à l’accusé de prouver son innocence. Et avec le bénéfice du doute, on en reparlera aux calendes grecques et nous irons en vacances au
    Titisee.

  7. Question de confiance à Monsieur Kalvin, suite à un article de ce jour dans les Echos. Par quelles manipulations comptables, l’UBS et le Crédit Suisse, vont-ils pouvoir dès cet automne, répondre favorablement au régulateur bancaire, en trouvant 40 et 30 milliards de provisions respectivement ?

  8. kalvin dit :

    @ Monsieur George

    Manipulations comptables ? malgré l’imagination qui règne je n’en vois aucune de « raisonnable ». Du cash frais me paraît la seule voie, mais là ça va tousser dans les chaumières, ou plutôt les souks, aux abords de la Cité Interdite, dans les tipis et sur les sampans …

  9. Chère Kalvin, j’aime votre sens de l’humour, très british. J’imagine la tête de nos amis chinois de Singapour et du sheik d’Arabie. Je me souviens d’un certain Calvi de la banque Ambrosiano, pendu sous un pont de la City. J’espère que l’aventurier Ospel a un meilleur destin. Il est vrai que le dernier article de la Tribune de Genève de ce jour et l’estimation de 400 milliards encore en souffrance dans les comptes de l’UBS ne sont qu’un détail pour les néophytes que nous sommes.

  10. L’anus horibilis est derrière nous. Ce matin le titre UBS a touché le fond à 19.00 chf. Mais le miracle est arrivé apportant le chaud et le froid, un cocktail de thé à la menthe et de vodka. Riad et Moscou ont ouvert l’un et l’autre entre 11h34 et 11h36 la cave d’Ali Baba et celle du Kremlin. Le chapitre des errances dans l’affaire des subprimes est clos et ne laissera qu’un mauvais souvenir chez les petits. La seule chose encore inédite et qui ne sera pas triste, sera les conditions de rédition de nos banquiers, mais il faut bien un jour passer à la casserolle, urbi et orbi.

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