Intime conviction en fin de vie

Il y a longtemps sur ce blog que l’on combat le concept d’intime conviction en matière pénale, cette excroissance antinaturelle du droit héritée d’époques heureusement révolues.

Et même si c’est un peu en prêchant dans le désert, on ne s’est jamais départi de ce point de vue. Précédent le sillage du jugement à lire demain après-midi dans l’affaire L., dans lequel on risque fort d’entendre parler encore une fois d’intime conviction, il y a une bonne nouvelle au moins dans ce domaine : la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt récent T., certes non encore complètement exécutoire, a déclaré contraire au texte de la Convention un jugement d’un tribunal belge au motif que le condamné ne pouvait connaître et dès lors attaquer un jugement reposant simplement sur l’intime conviction sans explications sur la formation expresse de cette conviction. La Belgique a en plus été condamnée dans cette affaire, ce qui n’est pas toujours le cas.

Même si l’intime conviction est souvent plus critiquée chez les jurés que chez les juges professionnels, il ne faut pas perdre de vue que dans la corporation de ces derniers se nichent nombre de paresseux, de corps comme d’esprit que le principe de l’intime conviction arrangeait bien, surtout juste avant l’heure de l’apéro.

En Suisse et en raison de l’apparition assez étrange d’une procédure pénale unifiée dès 2011, les jurys populaires vont disparaître, ce qui est une bonne chose.

En revanche, l’arrêt cité plus haut de la Cour Européenne fait plaisir à lire, dans la mesure où, enfin, on va demander au juge de motiver sa conviction. Comment peut-il par exemple condamner pour meurtre en l’absence d’un cadavre ? ou comment peut-il et décide-t-il d’écarter tel ou tel témoignage ou telle ou telle preuve technique. On pourra aussi exiger d’un procureur nouveau modèle 2011 de justifier et d’expliquer le pourquoi de ses réquisitions … sans se cacher derrière de trop évidents effets de manche.

Reste à espérer que le Tribunal criminel de Lausanne aura pesé l’ensemble des éléments à charge et décharge et expliquera sa décision, quelle qu’elle soit.

Même si au vu des débats il semble assez clair, si on peut dire, que de bien trop nombreuses zones d’ombre subsistent pour confirmer l’envoi ad vitam d’un individu derrière des barreaux.

Qui en plus sont devenus eux-mêmes dangereux du côté d’Orbe ces derniers temps, puisque on n’y entre plus, même pour faire du simple sauvetage en cas d’incendie …

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Catégorie: A la Une, Justice & Flicaille

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