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	<title>Commentaires sur : La Suisse est bien un paradis fiscal non coopératif</title>
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	<description>Aborder le quotidien autrement</description>
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		<title>Par : Marc</title>
		<link>http://ouvertures.info/opinion/justice/la-suisse-est-bien-un-paradis-fiscal-non-cooperatif/comment-page-1/#comment-16683</link>
		<dc:creator>Marc</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 25 Oct 2008 19:47:09 +0000</pubDate>
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		<description>Chaque fois qu&#039;un pays étranger accuse publiquement la Suisse d&#039;être un paradis fiscal, la grande majorité des journalistes et des politiciens s&#039;offusquent  bruyamment : comment ose-t-on être si discourtois envers un pays souverain ?

La Suisse officielle proteste donc, et rappelle qu&#039;elle ne reconnaît en la matière que l&#039;arbitrage de l&#039;OCDE. 
Bien ! Mais que dit l&#039;OCDE ? Elle donne quatre critères pour déterminer si une juridiction constitue un paradis fiscal :

  1. Y a t il des impôts inexistants ou insignifiants.
  2. Y a t il une absence de transparence ?
  3. Existe t il des lois ou pratiques administratives qui empêchent un véritable échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations en ce qui concerne les contribuables qui bénéficient d&#039;une imposition inexistante ou insignifiante ?
  4. L&#039;absence d&#039;activités substantielles est elle admise ?

(voir http://www.oecd.org/document/63/0,3343,fr_2649_33745_31237439_1_1_1_1,00.html)

La conclusion est claire, la Suisse est un paradis fiscal pour de nombreux contribuables étrangers et il est ridicule de jouer les vierges effarouchées chaque fois qu&#039;un interlocuteur rappelle cette évidence.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Chaque fois qu&#8217;un pays étranger accuse publiquement la Suisse d&#8217;être un paradis fiscal, la grande majorité des journalistes et des politiciens s&#8217;offusquent  bruyamment : comment ose-t-on être si discourtois envers un pays souverain ?</p>
<p>La Suisse officielle proteste donc, et rappelle qu&#8217;elle ne reconnaît en la matière que l&#8217;arbitrage de l&#8217;OCDE.<br />
Bien ! Mais que dit l&#8217;OCDE ? Elle donne quatre critères pour déterminer si une juridiction constitue un paradis fiscal :</p>
<p>  1. Y a t il des impôts inexistants ou insignifiants.<br />
  2. Y a t il une absence de transparence ?<br />
  3. Existe t il des lois ou pratiques administratives qui empêchent un véritable échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations en ce qui concerne les contribuables qui bénéficient d&#8217;une imposition inexistante ou insignifiante ?<br />
  4. L&#8217;absence d&#8217;activités substantielles est elle admise ?</p>
<p>(voir <a href="http://www.oecd.org/document/63/0,3343,fr_2649_33745_31237439_1_1_1_1,00.html)" rel="nofollow">http://www.oecd.org/document/63/0,3343,fr_2649_33745_31237439_1_1_1_1,00.html)</a></p>
<p>La conclusion est claire, la Suisse est un paradis fiscal pour de nombreux contribuables étrangers et il est ridicule de jouer les vierges effarouchées chaque fois qu&#8217;un interlocuteur rappelle cette évidence.</p>
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		<title>Par : David</title>
		<link>http://ouvertures.info/opinion/justice/la-suisse-est-bien-un-paradis-fiscal-non-cooperatif/comment-page-1/#comment-16673</link>
		<dc:creator>David</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 22 Oct 2008 09:12:29 +0000</pubDate>
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		<description>Oui, je sais, Google nous fait parfois des petites cachoteries qui tombent fort mal.
Mais encore une fois, tout ceci ne retire absolument rien à la qualité de votre blog. Moi, j&#039;en suis fan !</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Oui, je sais, Google nous fait parfois des petites cachoteries qui tombent fort mal.<br />
Mais encore une fois, tout ceci ne retire absolument rien à la qualité de votre blog. Moi, j&#8217;en suis fan !</p>
]]></content:encoded>
	</item>
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		<title>Par : kalvin</title>
		<link>http://ouvertures.info/opinion/justice/la-suisse-est-bien-un-paradis-fiscal-non-cooperatif/comment-page-1/#comment-16672</link>
		<dc:creator>kalvin</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 22 Oct 2008 08:54:55 +0000</pubDate>
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		<description>Juste David, mais ce n&#039;est pas simple à bloquer avec Adwords, sinon par url une à une ...</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Juste David, mais ce n&#8217;est pas simple à bloquer avec Adwords, sinon par url une à une &#8230;</p>
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		<title>Par : David</title>
		<link>http://ouvertures.info/opinion/justice/la-suisse-est-bien-un-paradis-fiscal-non-cooperatif/comment-page-1/#comment-16671</link>
		<dc:creator>David</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 22 Oct 2008 07:02:20 +0000</pubDate>
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		<description>Oups, désolé pour les deux fautes : il faut bien lire &quot;Bel exercice...&quot; et &quot;prouve au monde entier...&quot;</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Oups, désolé pour les deux fautes : il faut bien lire &laquo;&nbsp;Bel exercice&#8230;&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;prouve au monde entier&#8230;&nbsp;&raquo;</p>
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		<title>Par : David</title>
		<link>http://ouvertures.info/opinion/justice/la-suisse-est-bien-un-paradis-fiscal-non-cooperatif/comment-page-1/#comment-16670</link>
		<dc:creator>David</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 22 Oct 2008 07:00:52 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://ouvertures.info/?p=1995#comment-16670</guid>
		<description>Belle exercice de communication de l&#039;Union européenne qui, à travers l&#039;Allemagne et la France, prouvent au monde entier qu&#039;ils font quelque chose.
Effectivement, je crois que tout le monde est d&#039;accord pour dire que les paradis fiscaux doivent cesser, mais il ne faut pas en douter : c&#039;est bien un exercice de style, une médiatisation.

@Kevin : vous devriez faire attention aux Google adwords que vous insérez, je parle de vous dans mon billet -&gt; http://travailler-en-suisse.blogspot.com/2008/10/crise-financire-vite-des-coupables.html</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Belle exercice de communication de l&#8217;Union européenne qui, à travers l&#8217;Allemagne et la France, prouvent au monde entier qu&#8217;ils font quelque chose.<br />
Effectivement, je crois que tout le monde est d&#8217;accord pour dire que les paradis fiscaux doivent cesser, mais il ne faut pas en douter : c&#8217;est bien un exercice de style, une médiatisation.</p>
<p>@Kevin : vous devriez faire attention aux Google adwords que vous insérez, je parle de vous dans mon billet -&gt; <a href="http://travailler-en-suisse.blogspot.com/2008/10/crise-financire-vite-des-coupables.html" rel="nofollow">http://travailler-en-suisse.blogspot.com/2008/10/crise-financire-vite-des-coupables.html</a></p>
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