Presse-citron : jugement de Première Instance débile

presse-citron.jpgOn sait depuis hier quelle sauce accompagne Presse-citron au stade du jugement de Première Instance. Une condamnation assez symbolique en termes d'argent, (sauf qu'il faut toujours les sortir…) mais pour des motifs qui démontrent à l'envi que comme dans notre bonne petite Suisse, les juges du grand voisin français ne connaissent ni leurs lois, ni surtout comment fonctionnent internet et un site en particulier.

Et ces derniers de condamner Eric Dupin en considérant que sur FUZZ il avait une responsabilité d'éditeur car il organisait un tri et une hiérarchisation des liens par catégories.

Sur le plan des faits purs et techniques, c'est tout simplement totalement faux, et surtout que font d'autres "petits" sites comme Google, Yahoo ou …Wikio (lui-même relaxé pour le même type de faits, mais plus pour des questions de forme que de fond) ?

Il faudra attendre ce qui ressort de la conférence de presse qu'a tenue Eric hier après-midi. Ceci dit, il paraît impératif qu'un appel soit interjeté et que la cause soit portée à la connaissance de juges qui auraient éventuellement déjà tenu une souris dans leur longue vie extatique.

Car à suivre leur argumentation, tout site internet d'agrégation de flux RSS tombe immédiatement sous le coup de la loi en France, quoi qu'il publie, niant en cela les dispositions de la loi sur la confiance dans l'économie numérique. Or cette dernière exclut par principe la responsabilité de l'hébergeur dans des cas de ce type, ce que les juges ont "sagement oublié".

On n'a pas encore eu le cas en Suisse où la loi est différente et plus restrictive sur la punissabilité et la responsabilité, mais où aucune législation n'existe sur l'économie numérique, au grand dam des usagers et pour les mêmes raisons qu'en France : juges et en l'occurrence  surtout législateur ne connaissent strictement rien au fonctionnement technique d'une souris et surtout d'Internet.

On est franchement bien gouvernés et le droit protecteur est bien là, pour les puissants et les misérables utilisateurs du juge comme commissaire-priseur privilégié et servile de leurs envies, lubies ou manies financières. 

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Catégorie: Justice & Flicaille

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