UBS : le plan du PS tardif et insuffisant

20 octobre 2008 | par | 4 commentaires Plus loin

On comprend la réaction du PS : légiférer par voie d’ordonnances comme si le pays était envahi par les Martiens relève non pas de la responsabilité active mais du pur déni de démocratie.

Légiférer par ailleurs en matière bancaire et financière sur la base des articles constitutionnels visant la prévention des dangers pour la sécurité extérieure et intérieure de la Suisse n’est pas conforme à la Constitution : on le dit sur ce blog depuis longtemps.

Seul un débat parlementaire, au moins a posteriori peut,  plutôt aurait peut-être pu, changer quelque chose. Or les partis bourgeois, réactionnaires et complices de ce coup de force démocratique ont bien sûr refusé un débat d’urgence, renvoyant simplement aux calendes de décembre un débat qui sera tardif parce que dépassé par les évènements et par les développements de la crise.

On ne peut tolérer ce type de putsch antidémocratique dans le berceau historique de la démocratie directe : si l’on poursuit les anciens et actuels responsables de la débâcle UBS, il ne faudra pas oublier d’inclure dans le wagon les responsables politiques fédéraux, même si leur immunité les protège. Il n’est d’ailleurs pas certain que l’immunité s’étende à un procès en responsabilité civile s’agissant des hauts fonctionnaires ayant traîné les pieds et des membres du gouvernement ayant regardé passer les trains plutôt que d’agir à temps et de façon intelligente. Il ne suffit pas d’être élu pour être intelligent, et il n’est pas interdit d’être intelligent quand on a été élu.

Tardif : on sait déjà depuis quelques jours que le premier plan de sauvetage ne sera qu’un emplâtre en or sans effet sur une jambe gangrénée. La confiance interne et internationale dans l’UBS a fondu et ne s’est pas redressée d’un centimètre à l’annonce du plan. Par ailleurs ce plan bancal ne tient aucun compte des engagements hors bilan du colosse aux pieds de sable. Depuis le 8 octobre, jour après jour sans discontinuer le colosse s’enfonce justement dans le marais. Les partis bourgeois qui ont refusé le débat d’urgence vont encore perdre des plumes et surtout en faire perdre aux électeurs citoyens contribuables par leur imprévoyance coupable.

Il sera trop tard en décembre pour discutailler d’un plan ancien et inefficace et dépassé. Le CF et la BS auront de nouveau dû intervenir d’ici là, on ne sait pas très bien encore sur quelle base légale.

Insuffisant: il faut cesser de focaliser sur le malade UBS uniquement, car ce dernier a contaminé l’économie et transmis le virus de la récession aux entreprises de ce pays, notamment. Cette responsabilité directe et causale dans l’aggravation de la situation économique et sociale nécessite un traitement de choc. Dans ce cadre,  il manque au plan du PS cinq éléments d’importance :

a) l’exigence d’un audit vraiment indépendant du bilan à ce jour de l’UBS et de ses positions hors bilan aussi;
b) l’exigence d’une gestion quotidienne transparente et agréée par la BNS et l’Administration fédérale des finances, aussi bien de la nouvelle société poubelle que des restes moribonds de la banque elle-même;
c) un plan effectif de soutien et de relance économique néo-keynésien sur les cinq années à venir et non un pas simple souhait;
d) la mise sur pied le plus rapidement possible d’une législation obligeant les établissements bancaires et financiers à des scissions dès lors que leur taille devient incompatible avec les possibilités financières de notre pays;
e) la mise sur pied, aux côtés de la société poubelle d’une société coffre-fort, avec les meilleurs actifs de l’UBS, elle aussi financée par les pouvoirs publics et leur appartenant, mais destinée à contrebalancer les cadeaux faits dans la création de la société de délestage.

Moralement, économiquement et éthiquement en effet, UBS dans sa forme actuelle ne mérite aucune survie. Qui serait d’ailleurs contre-productive à long terme et injuste.

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Catégorie: Res politica

Commentaires (4)

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  1. Michelle dit :

    J’aime bien ton idée du coffre-fort 😉
    « l’exigence d’un audit vraiment indépendant du bilan à ce jour de l’UBS et de ses positions hors bilan aussi »

    Sans doute, mais comme tu dis sur l’autre billet sur ce qui ne figure pas au bilan, personne ne sait à quoi ils correspondent et c’est bien ce qui est très inquiétant… Combien de jours pour réaliser cet audit ? Il me semble que l’UBS n’a pas des mois devant elle…

  2. kalvin dit :

    @Michelle
    C’est vrai qu’on est très très tard pour leur faire cracher la vérité par un audit musclé.

  3. Marc dit :

    Y a-t-il une voie juridique pour attaquer cette transaction entre la BNS et l’UBS ?

    La BNS est contrainte par un cadre législatif précis, et il est douteux que cela fasse partie de ses missions de financer des poubelles à 60 MCHF pour « éliminer les position à risque du bilan de l’UBS » (selon les termes-même du communiqué de l’UBS).

    Donc la question est : y a-t-il moyen de faire intervenir le tribunal fédéral pour stopper ce plan débile ?

  4. kalvin dit :

    @ Marc

    Question difficile : si j’ose dire par temps calme un tel sauvetage serait indubitablement considéré comme inconstitutionnel et manquant – en tous cas actuellement – des bases légales nécessaires.

    Actuellement, et si le Parlement entérine a posteriori le processus, je ne vois pas comment un Tribunal, fût-il fédéral, oserait prononcer une telle sanction.

    Cela dit, oui, il existera des moyens d’attaquer cette décision une fois qu’elle aura des conséquences concrètes sur le citoyen-contribuable en terme d’impôts. C’est pour cette raison notamment qu’il faudra étudier de très près comment le Parlement va (ou ne va pas ) l’avaliser.

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