UBS-USA : accord trouble !

19 août 2009 | par | 4 commentaires Plus loin

Sont quand même mignons les nains bernois. Dans un communiqué publié il y a peu, ils nous expliquent comment ils sont forts et beaux. Et pour la première fois dans l’histoire, ils nous expliquent le droit et l’interprètent dans un communiqué de presse.

Ne voit-on pas en effet dans ce fameux communiqué un paragraphe pudiquement intitulé  « Admissibilité de l’entraide administrative en cas d’infraction fiscale grave »  et qui fait la part belle à une interprétation parfaitement discutable de l’actuelle convention fiscale avec les USA.

On hurle qu’on ne trahit pas l’ordre juridique suisse, mais on le tord à un point tel que c’en est une trahison pire et plus astucieuse : l’esprit du banquier helvète se mire dans cet accord trouble.

Le texte du communiqué dit ceci : Selon la CDI en vigueur, la notion de « fraudes et délits semblables » ne couvre pas seulement les fraudes classiques visant à tromper les autorités fiscales par la falsification de documents ou par des constructions mensongères. L’entraide administrative peut aussi être accordée en cas d’infractions fiscales graves comme, en particulier, la soustraction continue de montants importants d’impôts. Selon le droit en vigueur et la jurisprudence récente du Tribunal administratif fédéral, il est désormais admissible, concernant les États-Unis, de fournir des informations sur des comptes même sans que l’IRS ne dispose déjà des noms individuels des différents clients de la banque au moment de la soumission de la demande.

Que fait donc ce développement juridique à cet endroit si le droit est clair ? notamment le cas de la soustraction continue ….

Plus rigolo encore : le Conseil fédéral dans un pied de nez qui ne manque pas de sel s’appuie sur la récente jurisprudence du TFA … qu’il a provoquée par son application abusive du droit d’urgence. Enfin on est ravis d’apprendre que les sbires de  l’administration ne sont pas assez nombreux pour faire le boulot On time et correctement et qu’ils se voient adjoindre provisoirement un bataillon de 30 comptables spécialisés …

On espère que l’escadron spécial n’aura pas d’accès à Facebook. Faute de quoi ça durera des lustres. Quant à la question principale de la détermination du chiffre de 4450 (ils ont fait comment les ricains si on ne leur a rien dit … pour arriver à ce chiffre miraculeux ?) elle est passée sous silence avec un revers de main.

Un pseudo accord trouble à l’image du secret bancaire helvétique et surtout de la conception byzantine de l’ouverture de Hans-Rudolf.

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Catégorie: A la Une, Res politica

Commentaires (4)

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  1. wallen-ch dit :

    Bon alors là mon cher Kalvin, je ne peux que être d’accord avec vous (une fois n’est pas coutume… ;-)).
    Les petits Hans-Rudolf & consort veulent faire croire que le secret bancaire est sauvegardé. Mais avec l’autorisation des « phishing expeditions » (puisqu’aucun nom n’est fourni par l’IRS), le secret bancaire est officiellement mort!

    … Enfin avec les USA… pour les autres pays c’est à voir… ah la clause de la nation la moins favorisée ne s’applique pas à tout…

    • kalvin dit :

      Mais mon cher Wallen,
      Au fond nous partageons assez souvent de mêmes inquiétudes ou combats (Logistep, Merz …) quant à ce fichu accord, ce billet n’est qu’une réaction à chaud très incomplète. On n’a pas fini de livrer des « coupables » à l’échafaud ;-), pardon des clients plus ou moins honorables certes mais qui ont payé des paquets de fric à l’UBS, à d’autres banques ou/et à des officines pour qu’on leur monte des « usines à gaz fiscalo-débiles » qui se révèlent mortelles et non professionnelles. Le bon marché est souvent trop cher, mais le bancaire est toujours somptuaire et délivré avec fatuité et condescendance.

      • wallen-ch dit :

        Tu as bien raison. L’un de gauche et l’autre (plutôt et j’insiste plutôt) de droite, nos positions se rejoignent dans pas mal d’occasion. Après tout, la gauche n’a pas le monopole de la « moralité »… 😉 Tout les capitalistes ne sont pas de gros méchants loups ne pensant qu’au fric et voulant absolument asservir les « petits » employés/ouvriers… au contraire en fait.

        Quant aux coupables à mettre à l’échafaud, ils se trouvent, à mon humble avis, plutôt du côté des managers d’UBS qui se sont crus plus malin que tout le monde, qui ont eu l’immoralité de bafoué un accord d’Etat à Etat et ce faisant ont pris risque incommensurable non seulement pour leur propre banque même mais pour toute la place financière suisse.
        Quand on est petit (et isolé), on joue selon les règles sinon on perd toujours!

        Bon, ça me remonte tout ça. Une bonne idée de billet, cela permettra de (tenter) de réanimer mon blog comateux.

  2. bcg dit :

    Bonjour!

    Encore un lien vers un article édifiant?!

    http://veilleur.blog.lemonde.fr/2009/10/09/quand-eric-woerth-allait-chercher-des-fonds-en-suisse/

    Remarque, le titre de l’article est mauvais puisqu’il n’a pas vraiment cessé d’aller chercher des fonds. Mais ce n’est plus de la même manière et l’article dit qu’il serait amusant que certaines personnes ayant donné à l’époque soient des évadés fiscaux sur la liste en sa possession actuellement.

    À moins que, ce qui serait le comble du machiavélisme, il soit allé chercher des fonds avec déjà en tête l’idée de pincer les généreux donateurs, faisant ainsi d’une pierre deux coups!
    Tout ceci n’est bien sûr qu’un pur produit de mon imagination délirante! 😀

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