Vaud: juge d’instruction à plusieurs inconnues…

13 février 2008 | par | Pas de commentaire Plus loin

exclusiforange3.gifIl existe des complexes de faits qui méritent parfois d'être dénoncés pénalement. Pour ce faire, il convient en général de saisir un procureur ou un juge d'instruction. Quand le justiciable qui se sent lésé le fait par écrit, il doit en général décrire l'état de faits dont il se plaint, et les principaux intéressés ou acteurs de ce complexe.

On apprend à tout étudiant en droit de premier semestre que lorsque le complexe de faits n'est pas très clair et qu'il est difficile de cerner avant l'enquête les comportements respectifs de plusieurs auteurs potentiels d'infraction, il est préférable de déposer plainte pénale contre inconnu, à charge pour le magistrat d'éclaircir la situation en procédant à un examen approfondi du rôle de chacun.

Dans notre bon canton de Vaud, il existe sur la Côte un juge d'instruction particulièrement affûté, inventif et fantasque qui, lorsqu'il n'a pas très envie de mener une enquête contre des personnes que l'on nommera pudiquement sensibles (car plutôt en vue), a inventé un nouveau concept juridique de première bourre : le classement par absence d'inconnu, comme seul et unique motif de refus d'enquêter.
 
Ce magistrat dont par humanité le nom ne sera pas publié ici n'a-t-il pas réussi, face à une plainte pénale déposée contre inconnu, à écrire dans une ordonnance du 14 novembre 2007 (dont ouVertures.info s'est procuré une copie conforme) la phrase d'anthologie suivante :
 

"qu'il apparaît cependant d'emblée qu'aucun "inconnu" ne s'est et ne se rend en l'espèce coupable d'un comportement pénalement répréhensible  […] refuse de suivre"

Tout simplement stupéfiant, non ? à moins de se prévaloir de dons d'extralucide ce qui est rare chez les juges, savoir d'emblée qu'aucun inconnu n'est impliqué dans une affaire x ou y relève du record du monde de la sottise.

Ou alors rédigé en considérant les plaignants comme les derniers des imbéciles sur cette terre. En effet, les inconnus n'étaient pas spécialement nommés et pour cause dans la plainte, mais les connus l'étaient, eux, dans cette affaire. A défaut de ne pas s'intéresser aux inconnus absents, on aurait peut-être pu analyser le comportement des connus présents ….

L'ennui, c'est que ce genre de dérives ne comportent aucune sanction contre le magistrat un peu léger et pas très inspiré sur ce coup là. Non, le justiciable devra simplement pleurer dans son coin, la justice vaudoise (et d'ailleurs aussi, à l'évidence) ne prévoyant ni garantie de remboursement en cas de non satisfaction face à la prestation fournie, ou pas fournie, ni Monsieur Prix, ni service après-vente, ni contrôle de qualité ce qui est l'un des principaux griefs qu'on peut lui faire, parmi d'autres.

Morale de cette histoire: au lieu de déposer plainte contre inconnu, mettez n'importe quel nom d'oiseau bizarre ou exotique, mais un nom quand même choisi au hasard, vous aurez au moins la chance que ce fameux juge (si par hasard vous tombez sur lui) se penche avec plus d'audace et d'entrain sur la question que vous lui posez que dans le cas décrit plus haut.

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Catégorie: Res politica

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