Commentaires sur : CFF : des distributeurs voleurs

Par : kalvin

kalvin — Thu, 02 Aug 2007 10:14:15 +0000

Juste un mot, mon antispam a mis votre commentaire dans la file de spam, je l’ai récupéré, navré.
Pour le reste, l’intention n’existait peut-être pas au départ, mais le fait que les CFF ne remboursent pas mais simplement offrent une petite compensation aux lésés sous forme de bons (mais pas à ceux qui ne s’en rendent pas compte) et laissent aller le système sans autre pendant des semaines me paraît se rapprocher du délit continu au moins par dol éventuel…

re DMOZ, de rien, normal.

Par : Contra

Contra — Tue, 31 Jul 2007 00:48:13 +0000

Où voyez-vous que cette infraction (147 CP) serait poursuivie sur plainte (hormis l’al. 3) ?

Or sans plainte, il n’existe aucun intérêt pour le dénoncé d’entrer en matière sur une quelconque conciliation, …

Sinon, l’art. 147 CP implique sur le plan subjectif que l’auteur ait agi intentionnellement (1) et dans un dessein d’enrichissement illégitime (2).

En proposant de rembourser les lésés, les CFF démontrent que, au minimum, la deuxième condition n’est pas remplie. De plus, l’art. 13 CP (erreur sur les faits) ne laisse peu de doute sur l’issue d’une telle dénonciation…

Par contre, il pourrait s’agir d’une bonne défense pour une personne qui se serait fait attraper sans ticket… le prévenu pourrait arguer qu’il n’avait que la monnaie pour payer son trajet coutant, sans ce supplément indu. Faudrait-il encore qu’il ait embarqué dans une des zones touchées … :o)

PS: merci pour le référencement sous dmoz.

Par : Sugus

Sugus — Mon, 30 Jul 2007 18:47:18 +0000

Je crois que c’est surtout la Suisse alémanique région Zürich qui est touchée.
Incroyable cette histoire. Tu as une super bonne idée, dommage que j’aie déjà un AG !

Par : Madame Poppins

Madame Poppins — Mon, 30 Jul 2007 17:05:53 +0000

Mince, donc ce matin, si j’ai trouvé le prix de mon billet de train élevé, c’était pas juste le prix, c’était à cause de cette arnaque ?

Je trouve que c’est une nouvelle consternante parce qu’elle donne une fois de plus une image négative et des CFF et des transports publics, dont le Suisse bien accro à sa voiture n’avait pas besoin. Sans parler du côté “bienvenue en Suisse, et hop, faut raquer” pour le touriste !