11 juillet 2007 à 16 h 11
Comment résister au Reader’s Digest et autres
Chacun a sans doute déjà fait l’expérience de recevoir par la poste sans jamais l’avoir commandé un colis au contenu plus ou moins stupide émanant de cet organisme ou d’un autre vendeur du même type. La plupart du temps, le colis traine quelque part, non ouvert, et survient rapidement le temps de la relance par lettre comminatoire. Vous n’avez pas payé les 30 francs pour votre commande du … etc. un dernier délai de 10 jours vous est accordé pour vous acquitter de votre dû, y compris 20 francs de frais de rappel….
Deux mots de droit: un contrat de vente n’est conclu que si un acheteur accepte une offre faite par un vendeur. Or, si vous n’avez rien commandé, vous n’avez donc pas conclu de contrat et ne devez aucun argent à quiconque. L’acceptation en effet n’est pas tacite, mais doit être explicite. Le fait de recevoir un objet non sollicité dans sa boîte à lettres ne vaut en aucun cas acceptation.
Mode d’emploi: à réception d’un colis de ce genre, écrire par courrier recommandé (dont vous garderez précieusement copie, quittance de la poste comprise) à l’envoyeur, en lui précisant trois choses:
- vous n’avez rien commandé
- le colis envoyé est à sa disposition chez vous pour qu’il le reprenne sur rendez-vous ( la poste n’accepte en effet plus les renvois en port dû)
- exiger qu’il accuse réception
- ne plus rien faire d’autre et surtout ne rien payer d’autre que l’affranchissement de votre recommandé
Le vendeur ne cherchera même pas à vous mettre en poursuite, il connaît lui-aussi les limites de la loi.
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qu’est-ce que tu sous entendais dansccette parenthèse : ‘dont vous garderez precieusement copie, quittance de la poste comprise’ ? je te soihaite une bonne continuation !
Deutsche Welle
