Déménagements fiscaux: de qui se moque-t-on ?

18 septembre 2007 à 14 h 36

Publié par: Kalvin Whiteoak dans: Economie | |

Des gorges chaudes sinon plus, voilà que Fribourg a récupéré une société dont le siège était à Zoug grâce à des facilités fiscales. Les suisses-alémaniques crient au scandale, et les romands y compris Genève se frottent les mains.

Et tout le monde s’imagine que les politiciens ont été d’une suprême subtilité en prévoyant des aménagements fiscaux attirants pour les nouveaux contribuables. Il n’y a pas longtemps, le TF se trouvait intelligent en sanctionnant le modèle d’impôt dégressif, et différents cantons remettent l’ouvrage sur le métier pour attirer le chaland en leur économique sein…

Tout le monde glose à souhait sur les "flat tax rate" y compris notre bientôt ex-conseiller fédéral Merz (le grand Darbellay veut sa place voyons), qui a demandé à une armada d’experts de calculer les conséquences financières d’une mise en place de ce genre d’impôt…

Mais tout ceci n’est qu’un grand bluff que les financiers et industriels ont compris depuis des lustres. Ils laissent ces pauvres et naïfs politiciens discutailler durant des décennies de taux d’impôt, et pendant ce temps agissent eux sur l’assiette.

C’est quoi l’assiette en l’occurrence, et bien c’est tout simplement pour les non initiés ce sur quoi l’impôt repose. C’est un peu comme la pâte à modeler, si vous la modelez bien, votre assiette sera petite, et donc même avec un méchant taux de 50 % d’impôts, ce ne sera toujours que 50 % d’une petite assiette. Il vaut mieux partager une petite pizza en deux qu’une grosse, quand on doit payer l’addition…

Les discussions sur les taux d’impôts sont vaines tant et aussi longtemps que les fiscs cantonaux et fédéraux seront aussi misérables dans leur approche et que les lois fiscales ne leur permettront pas d’agir sur l’assiette de façon efficace. Avec deux ou trois dispositions légales supplémentaires simples, dont une sur le renforcement du fardeau de la preuve des dépenses déductibles fiscalement, et quelques inspecteurs supplémentaires payés au pourcentage, la Suisse peut en douze mois augmenter ses recettes fiscales sur les entreprises de 50 % environ. Quand un salaire de plus de 20 millions de francs ne sera plus déductible fiscalement pour la société qui le paye, il ne sera plus payé…

Mais voilà, ce genre de combats politiques n’est pas porteur, et surtout pas supporté par les sponsors des grands partis gouvernementaux. Ils restent donc dans l’ombre.

Savez-vous par exemple qu’une firme comme Nestlé discute chaque année au coin d’une table avec le fisc vaudois pour arriver à un accord sur ce qu’elle accepte de payer. Et vous trouvez ça normal et équitable ? Ce n’est qu’un exemple parmi de nombreux autres, les banques faisant de même évidemment.

PS: si vous êtes une entreprise domiciliée en Suisse et que vous souhaitez obtenir plus de détails sur la façon de modeler votre assiette avantageusement en utilisant intelligemment les trous béants des lois fiscales, le formulaire de contact de ce blog est à votre disposition gracieusement.

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