30 octobre 2007 à 08 h 01
Couacs judiciaires vaudois monumentaux
Voici comment le jeudi 1er novembre 2007 d'honnêtes et paisibles résidents d'un village de la Côte vaudoise depuis plus de 20 ans vont être expulsés du logement qu'ils louent et pour lequel non seulement ils n'ont pas de retard de loyer, mais ont payé ce dernier d'avance ! Par la même occasion, la maison qu'ils occupent abrite un commerce et en particulier des stocks de marchandises, auxquels il faudra bien qu'ils aient accès faute de quoi le commerce en question mourra immédiatement. Mais personne ne se préoccupe de cet "affreux détail"
Depuis plusieurs années, les intéressés sont en litige avec l'UBS, propriétaire de la maison. Une action est actuellement pendante devant le Tribunal des Baux et Loyers du Canton de Vaud. Cette action est plutôt bien partie puisque pour l'instant toutes les manoeuvres procédurales de l'UBS SA se sont soldées par des échecs, même au niveau de la Chambre des Recours du Tribunal cantonal vaudois au début du mois d'octobre où l'UBS a perdu un recours assez téméraire.
Mais voilà, dotée d'un avocat subtil et malin, l'UBS a réussi à obtenir du Tribunal d'arrondissement de la Côte à Nyon un ordre d'expulsion, alors que ce Tribunal est totalement incompétent pour prononcer ce type de mesures sans que le Tribunal des baux ait au préalable jugé du bien-fondé des prétentions des locataires. Un tel jugement ne pourra au mieux intervenir que durant l'année 2008, sous réserve évidemment de recours et donc de prolongations supplémentaires de la procédure.
Et pourquoi une telle situation : c'est tout simple, car un juge sans états d'âme pour ne pas dire plus, qui visiblement ne lit pas les courriers qui lui sont adressés, s'estime tout puissant, alors même qu'il est incompétent à raison de la matière (bail), ce qui a été jugé par le Tribunal cantonal. Et personne, même pas l'avocat des locataires ne réussit à lui faire non seulement entendre raison, mais encore expliquer ne serait-ce que par deux mots sa décision. On ne ferait pas mieux en république bananière.
On a affaire au simple et majestueux fait du prince, sans plus de détail. Quant au tribunal des Baux, appelé à la rescousse en extrême urgence, et à qui on a bien indiqué le délai fatidique du 1er novembre, il n'a rien trouvé de mieux à faire que d'une part de demander une avance de frais importante aux locataires, et de fixer une audience pour le 13 novembre 2007, soit environ deux semaines après la date de l'expulsion prévue. On voit la grande utilité d'une telle audience a posteriori, car une fois expulsés et la maison vidée, il sera certainement particulièrement intelligent de dire qu'effectivement cette expulsion ne devait pas avoir lieu… une logique implacable que Kafka lui-même n'aurait pas reniée. On répare comment après, et aux frais de qui ?
La commune de domicile, qui se gratte la tête devant une telle situation, tente de trouver des solutions, mais ne peut agir sur le plan judiciaire, ce n'est pas son rôle. Ce qu'il faut savoir néanmoins, c'est que le contribuable va faire les frais de cette expulsion puisque la commune doit payer les frais de déménagements, un local pour le commerce et une habitation, voire un hôtel pour les expulsés.
On ne sait pas encore comment va évoluer cette affaire à cette heure, mais si un lecteur a un logement de libre d'une centaine de mètres carrés dans le district de Nyon pour deux personnes proches de la retraite, ou par exemple à la Vallée de Joux, il est vivement invité à s'adresser au rédacteur responsable de ce blog par l'intermédiaire de la page contact. Ce sera immédiatement retransmis aux intéressés. Merci aussi de relayer cette info, si vous le pouvez.
Affaire à suivre dans les heures qui viennent, on vous donnera des nouvelles. Ce blog publiera aussi les pièces importantes du dossier afin que, comme l'on dit, l'homme de la rue sache comment ça se passe dans son pays et qui fait quoi ou ne fait rien dans ce genre de situations.
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