Tag: appel

Appel en droit suisse: une procédure baclée et biaisée

1 décembre 2012 | par | 1 commentaire Plus loin
Appel en droit suisse: une procédure baclée et biaisée

On vient de le vivre avec l’affaire Ségalat: la procédure d’appel en droit suisse, introduite par le nouveau Code de procédure pénale suisse entré en vigueur il y a à peine deux ans est une horreur judiciaire juste digne d’une république bananière. Comment le parlement a-t-il pu pondre un texte aussi misérablement pauvre et qui […]

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Ségalat: 16 ans sans doute

30 novembre 2012 | par | Pas de commentaire Plus loin
Ségalat: 16 ans sans doute

Visiblement en pays de Vaud, il existe une sorte de « parti du doute impossible » qui réunit la majorité des juges de la cour d’appel et le procureur général. Et après deux procès, on ne tient pas encore le début de la queue du mobile. Ni la réponse à l’impossibilité temporelle qui caractérise cette affaire. Navrant, […]

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Colonna : le fait du prince

Colonna : le fait du prince

On apprend ce soir que Colonna a vu sa peine être amplifiée par la Cour d’appel spéciale chargée de connaître du cas. Le prince a voulu la mort de Colonna. Et comme d’habitude la justice est aux ordres du prince. Peu importe la présomption d’innocence et les véritables trous noirs qui parsèment le dossier. Une […]

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Swissair, pas d’appel

7 septembre 2007 | par | Pas de commentaire Plus loin
Swissair, pas d’appel

On s’y attendait, sous prétexte de chances de succès « infimes », les procureurs zurichois ont renoncé à faire appel dans le procès-fleuve. Ca c’est pour la version officielle, l’histoire dira un jour qui leur a suggéré ou même demandé fortement de lever le pied…

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