Tag: cour constitutionnelle

Une vraie Cour constitutionnelle est indispensable

Une vraie Cour constitutionnelle est indispensable

Les limites de la démocratie directe font l’objet d’un papier intéressant dans le Temps de ce jour. Il m’amène sur un complément qui n’est pas souvent traité. Voici de quoi il s’agit. On sait que la Cour constitutionnelle en Suisse est le Tribunal Fédéral. On sait aussi que cette haute cour n’a qu’un pouvoir d’examen […]

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