Tag: droit pénal

Le Parquet vaudois invente un nouveau concept

Le Parquet vaudois invente un nouveau concept

Dans la cadre de l’affaire de Vevey qui semble-t-il ne contient aucune preuve matérielle, le procureur est convaincu. « Dans cette affaire, il n’y a pas de doute raisonnable à avoir » a-t-il martelé. Bien lui en fasse, mais il invente au passage un nouveau concept juridique : celui du doute raisonnable. Il y a donc deux […]

Read More