Tag: inconstitutionnalité

AI, suppression de la rente complémentaire : le recours

29 janvier 2008 | par | Pas de commentaire Plus loin
AI, suppression de la rente complémentaire : le recours

Il y a quelque temps que certains lecteurs attendent la concrétisation de la promesse faite de fournir ici un texte de mémoire de recours contre cette suppression qui est manifestement inconstitutionnelle. Certains ont hurlé au loup ne voyant rien venir, à tort, car voici ce texte. Il est rappelé que ce texte doit être adressé […]

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