Il n’y a pas que l’UBS qui viole allégrement la législation fiscale américaine.
Un des « honorables » partners de la redoutable étude de Zurich Froriep et Renggli, le ci-devant Felix Mathis, vient de se faire mettre en accusation par un grand jury d’Alexandria en Virginie pour avoir tenté de frauder le fisc et surtout pour avoir enfreint la législation sur les changes et leur contrôle aux USA.
La suprême habileté de l’intéressé consistait entre autres à ….. mettre de l’argent liquide dans pas moins de 26 enveloppes qui parvenaient par poste aux USA.
Ça vaut franchement la peine d’avoir fait des études et de facturer des heures à Fr 1’000.– au moins pour procéder de la sorte. Félicitations et bonne chance pour la suite, puisque Mathis risque 25 ans de prison assortis d’une amende maximum de 1.25 million de US dollars.
Ci-dessous, l’avis officiel US concernant cette affaire
Mots-clés : felix, froriep renggli, IRS, mathis, USA
UBS et CF : on brasse de l’air
Mercredi
8 juillet 2009 @ 17 40
Les projets d’éoliennes sont nombreux à fleurir ces temps, notamment en pays de Vaud. A se demander si les banquiers d’UBS et quelques politiciens ne se sont pas mis une nouvelle fois ensemble justement pour brasser de l’air dans l’affaire qui divise la banque du fisc et de la justice américaine.
Car le dossier US de l’UBS et les derniers développements du procès qui va se poursuivre à partir de lundi prochain en Floride montrent une nouvelle fois que tant le gouvernement helvète que les dirigeants de feue la grande banque se sont faits avoir comme des lapins de Pâques en mauvais chocolat passé de date.
Ils ne sont pas professionnels ni les uns ni les autres, et pourtant ils sont bien payés, sauf erreur.
Depuis des mois ils ont multiplié les gesticulations publiques et occultes pour tenter de trouver un arrangement, alors que par ailleurs ils livraient d’eux-mêmes et dans un même temps, en violation crasse de la loi suisse (mais avec la bénédiction de la FINMA si indépendante …), quantité de renseignements couverts par le secret bancaire.
Difficile pour un juge américain normal de recevoir ensuite avec intérêt et sans sourciller des missives diplomatiques desespérées émanant du gouvernement suisse et disant que la loi suisse serait violée si on obligeait UBS à fournir certains renseignements.
C’est vraiment prendre le fisc américain pour un débile et le juge américain pour un nain de jardin. Ce genre d’attitude grotesque existe fréquemment chez l’accusé qui brûle ses dernières cartouches aussi mauvaises soient-elles. Et moins ça tient debout, pire sera la sentence.
Car UBS sait depuis des lustres que pour travailler aux USA dans certains domaines, on se plie au droit US. Depuis quand les filiales suisses de groupes US n’appliquent-elles pas le droit suisse ?
Par ailleurs dans un désordre total digne d’un hyperactif incurable, Merz signe et paraphe depuis quelques semaines à tour de bras des conventions fiscales, plus qu’il ne l’aurait fait en 10 ans de règne à un rythme fédéral normal, ceci pour montrer l’engagement de la Suisse dans le sens du poil lisse de l’OCDE.
On dépêche même Doris cette semaine aux USA pour jouer les ambassadrices polyglottes Tupperware, mais rien n’y fait. L’UBS et le gouvernement sont tombés naïvement dans le piège qui leur avait été tendu. Ou plus exactement dans le trou béant éthique, politique et législatif qui est derrière eux depuis des lustres mais qu’ils ne veulent pas voir.
Au mieux UBS sera vendue par appartements un jour. Plus probablement elle sera cassée en deux ou trois morceaux. Mais ce qui est sûr, c’est que pour avoir agi de la sorte la banque est responsable civilement d’un immense badwill et de pertes considérables qui affectent durablement l’économie du pays. Comment entend-elle s’y prendre pour réparer ? Quant au gouvernement, il n’est pas en train de remonter une pente qu’il descend depuis longtemps. On ne joue pas ainsi quand on n’a pas d’atout et qu’on a commis le pire : on s’abstient tout au plus.
Mais ça c’est trop difficile sans doute pour le politicien bernois têtu.
PS : on espère que le juge Alan Gold aura la bonne idée de retenir sur sol US aussi longtemps que nécessaire les trois hauts fonctionnaires Hess, Zulauf et Wyss qui vont aller à Canossa. Ça serait un peu libyen comme séjour … et amusant comme moyen de pression.
Mots-clés : air, brasser, conseil-fédéral, florida, internal revenue service, IRS, ubs, USAAction UBS : dernière démarque à 80 %
Lundi
23 février 2009 @ 21 44
Avec une action à Fr. 10.– la valeur capitalisée théorique totale de la banque, enfin de ce qu’il en reste, est de l’ordre de 29 milliards de francs suisses.
On ( le contribuable résident en Suisse, donc ) a payé 6 milliards pour acheter un truc à terme (10 % de la banque) qui actuellement vaut 2.9 milliards.
On a donc déjà perdu la moitié de ce qui selon Hans-Rudolf devrait nous rapporter gros … mais on n’a pas de sous pour les rentes LPP ou pour augmenter des dépenses de fonctionnement essentielles, ou encore pour investir intelligemment.

C’est clair qu’avec des opérations aussi intelligentes que celle du renflouage du vaisseau-fantôme en octobre, on jette vraiment l’argent par les hublots.
On veut même nous faire croire que le brave conseiller fédéral en charge du dossier n’était pas au courant des problèmes fiscaux qui allaient survenir …
De deux choses l’une : ou il est sourd et ne sait pas lire les journaux, ou il se contente du journal de Mickey. Car depuis une année au moins, et en tous cas depuis qu’en juillet 2008 UBS a déjà fourni une première salve de titulaires de compte au fisc américain, Merz était ou devait être au courant.
Prétendre le contraire comme le font certains députés de droite d’origine genevoise relève de la mauvaise foi la plus crasse. Ou considèrent-ils leur ministre comme un âne ?
Ceci dit, en dessous de ce prix plancher, l’État doit impérativement nationaliser ce qui reste, sans égard pour les anciennes coutumes néo-libérales. On aura au moins une seule et même voix contre le fisc américain s’agissant du secret bancaire.
Et si l’action continue de descendre, on suggère au même fisc américain de faire procéder à quelques séquestres conservatoires …
Mots-clés : action, américain, démarques, fisc, IRS, merz, soldes, Suisse, ubsUBS, chute, IRS et jésuites
Mercredi
2 juillet 2008 @ 11 55
On apprend que l’UBS SA n’a pas encore reçu de demande officielle de l’IRS (Internal Revenue Service) américain, à la suite de la décision de la juge américaine Joan A. Lenard autorisant le service central des impôts américains à demander des détails (et donc des justifications) à la bonne vieille banque complice, au sujet d’un certain nombre de milliers de clients fraudant allègrement le fisc américain depuis des lustres.
Et les jésuites du service juridique de la banque d’annoncer fièrement qu’ils s’en tiendront scrupuleusement aux dispositions juridiques suisses et résisteront …
En ces temps de fin de règne du secret bancaire en matière fiscale, il convient de cesser de parler comme les hommes d’église coupant les cheveux de Marie en 12 et multipliant les pains à l’envi. On doit constater que l’UBS comme les autres banques suisses qui opèrent aux USA ou pour le compte de clients assujettis à l’impôt américain sur le revenu pour une raison ou pour une autre auront beau hurler depuis leur siège suisse que l’on a affaire « seulement » à une pure évasion fiscale au sens strict, donc non couverte par des dispositions légales ou conventionnelles, elles devront en passer par où l’IRS le voudra, soit le chas de l’aiguille.
Sinon ce dernier service s’en prendra directement à leurs dépendances, marches, branches et possessions sises aux USA qui ne pourront qu’exploser.
Mots-clés : birkenfeld boys, début de la fin, IRS, secret bancaire, ubs

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