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Chacun sait qu’en démocratie la justice est idéalement parfaitement indépendante.

Au point dans ce pays d’être payée par le contribuable et de recevoir ses ordres du privé. Ce matin, la justice zurichoise a officialisé sa décision (communiqué ATS à 11h11) de ne pas poursuivre l’UBS en justice pour la fraude fiscale caractérisée à laquelle elle s’est livrée. Et bizarrement, dans la même matinée, l’UBS a fait parvenir à ses actionnaires le mail suivant dans lequel elle se glorifie :

Le Conseil d’administration d’UBS a communiqué aujourd’hui (Communiqué UBS à 11h12)  sa décision de ne pas entreprendre de démarches juridiques à l’encontre de ses anciens dirigeants concernant les pertes dans le marché des subprimes et les anciennes activités transfrontalières aux Etats-Unis pour la clientèle privée. Le Conseil d’administration d’UBS a pris cette décision après une analyse approfondie de tous les cas concernés et après consultation d’experts juridiques externes.

Cette analyse a montré qu’il n’y avait pas sur le plan individuel d’indices de délits relevant du droit pénal suisse de la part des anciens dirigeants d’UBS. De même, rien ne permet de conclure que ces derniers aient poursuivi des intérêts personnels au détriment d’UBS. Le Conseil d’administration renonce par conséquent à toute poursuite sur le plan juridique. Il a également été décidé de renoncer à toute plainte civile au nom de la responsabilité des organes ou à un autre titre.

Après avoir soigneusement pesé le pour et le contre, le Conseil d’administration est parvenu à la conclusion que des litiges juridiques à l’issue plus qu’incertaine et risquant de durer des années, avec leur lot de publicité négative, n’étaient pas dans l’intérêt d’UBS, ni de ses collaborateurs, clients et actionnaires. En édifiant une «nouvelle» UBS, le Conseil d’administration a tiré un trait sur le passé. Le nouveau management a d’ores et déjà pris des mesures d’envergure et approfondies afin que les erreurs du passé ne se répètent pas.

Une telle coïncidence y compris à la minute près confine à la collusion pure, digne de gangsters de haut vol.

Mais les braves juristes de l’UBS ont oublié que les poursuites pénales pouvaient aussi naître dans d’autres cantons, et pas seulement pour des délits fiscaux mais aussi notamment pour faux dans les titres, les bilans annuels de quelques années en arrière de la grande banque n’étant rien d’autre que de vulgaires torchons tombant sous le coup de l’article 251 CPS.

Maintenant que la justice zurichoise a officiellement décidé d’enterrer ce qui ne devait pas l’être, on va pouvoir passer à la phase deux : celle du test de deux autres justices, romandes cette fois, et qui devront bien prendre position. On va enfin avoir la preuve de la toute puissance de la compromission du pouvoir judiciaire dans ce pays, ou éventuellement, si un petit juge en a suffisamment, poindre une délicieuse et juste surprise.

A suivre.

Encore une histoire de polices parallèles ou d’agents doubles ? mais non ! en revanche, pas triste le bras de fer entre juges et flics et Conseil fédéral dans cette affaire plus que louche. Du Guignol pur sucre.

Pour la toute première fois de sa courte histoire, le Tribunal pénal fédéral qui n’est qu’un ramassis de retraités sans cohésion ni envie de travailler et qui multiplie les acquittements aura servi à quelque chose : les juges renifleurs fédéraux ont pu saisir le coffre qui contiendrait la clé qui mène aux fameux papiers, coffre caché chez les flics fédéraux à l’autre étage …

Bien et maintenant, que vont-ils faire ? vont-ils les compulser ces fameux papiers pour être sûrs que ce sont les bons papiers, ou auront-ils peur du courroux du Conseil fédéral maladroit en diable et soudain débordé par sa droite ….

A suivre en ricanant en attendant que la mère Schlumpf et Gnafron du Valais ne sortent les bâtons pour taper sur les juges, sous les encouragements d’Ueli le collègue à quart temps et de Hans-Rudolf le magnifique chevalier  qui tire vraiment en longueur et qui voulait utiliser la même clé pour les 52’000 comptes.

Sur ce blog il y a maintenant un peu plus de deux ans, le 15 mai 2007, on dénonçait les lenteurs du plus mauvais élément de l’Ordre judiciaire vaudois, qui ne mérite d’ailleurs pas d’être appelé ordre mais devrait être rebaptisé « Désordre judiciaire » pour l’occasion.

En effet une requête de février 2006 !!! n’avait toujours pas fait l’objet d’un jugement en mai 2007 …

C’était sans compter sur l’admirable application des juges de ce tribunal, leur célérité proverbiale et surtout leur sérieux. A ce jour, lundi 8 juin 2009, toujours aucune nouvelle et même pas de fixation de la deuxième partie de l’audience de jugement promise il y a deux ans et demi environ.

Ce dysfonctionnement manifeste relève du pur scandale : le Tribunal des Baux vaudois est une sorte de cour des miracles dans laquelle évoluent des juges dont le seul objectif, une fois nommés, est de fuir cette juridiction maudite et misérablement inefficace pour se faire nommer ailleurs, là où ça paye mieux et où on est mieux « considéré ».

A chaque nouvelle nomination donc, les dossiers retournent sous la pile du nouvel élu, qui ne fera que dormir sur cette pile des mois durant jusqu’à son départ. Sans compter les acariâtres mégères du greffe de ce tribunal qui gèrent cet office aussi bien qu’un repaire de chiffonniers et surtout avec un manque de tact et un sens des responsabilités qui ne les honorent pas.

Le dossier dont ce blog a connaissance porte le numéro XG 06.019 484 (comme ça le juge en charge actuellement de ce bazar insensé pourra aisément se reconnaître, on notera aussi l’année 06 en début de numéro d’ordre ..)

La partie requérante dans cette affaire vient d’écrire au Tribunal cantonal vaudois, en sa qualité d’autorité de surveillance, pour lui demander d’intervenir disciplinairement et à l’égard des fautifs.

Car dans l’affaire en question, non seulement et sous peine d’irrecevabilité des avances de frais totalisant plusieurs milliers de francs ont dû être faites et dorment donc dans une coffre, mais maintenant l’incurie crasse de ceux que l’on ne devrait même pas appeler juges coûte à la requérante chaque jour qui s’écoule plusieurs centaines de francs supplémentaires.

L’affaire porte sur un bail qui arrivera à échéance fin février 2010 … et si tout va donc pour le mieux, le « Tribunal des Baux  » aura gagné, en ne rendant aucun jugement pendant que cela était nécessaire.

Mais qui à l’État de Vaud payera ensuite les dommages causés par cette inaction fautive ?

Plus de détails sur ce sujet sur ce blog une fois la réponse du Tribunal cantonal vaudois connue.

Les magistrats de tout temps, enfin du moins depuis l’Esprit de Lois, revendiquent un aimable et pratique parapluie, celui de l’indépendance. Nul ne saurait leur dicter la conduite à suivre dans l’acte de juger. Nul ne saurait critiquer une décision de justice sans qu’il commette par là une crime de lèse-magistrat. Nul ne saurait leur dicter un volume de travail minimal à effectuer, ce serait les empêcher de travailler en toute quiétude (recte, de dormir à demeure). Nul non plus ne saurait exiger d’eux qu’ils soient tenus pour responsables de leurs actes, ce serait alors auto-bloquer une justice déjà bien gênée aux entournures et jamais avide d’efficacité.

En marge de l’affaire d’Outreau qui tient du scandale judiciaire médiatisé mais qui n’est que le petit sommet d’un iceberg plantureux d’affaires mal ficelées et de décisions mal fagotées, le CSM français vient « d’infliger » une « réprimande » au fameux juge Burgaud, une mascarade de jugement des juges par eux-mêmes.

Et en plus l’intéressé s’en plaint et fait recours contre cette décision qui selon son conseil (soudain promu au rang de Zorro défenseur du pauvre juge) n’a aucun sens et ne repose sur aucune faute professionnelle. Il faudra lui acheter une paire de lunettes au conseil en question, car même s’il s’appelle Maisonneuve, un ravalement de ses façades s’avère nécessaire.

La race des juges a de tout temps posé des problèmes, aussi bien aux politiques qui sont censés leur concocter des textes clairs que les juges renâclent à appliquer ou alors dénaturent à qui mieux mieux, qu’au justiciable qui ne peut que constater que cette branche des hominidés vit sur une planète totalement déconnectée de la réalité.

On en vient donc à se poser la question au 21e siècle de la légitimité de cette fameuse indépendance. Érigée au nom des grands principes de la démocratie, cette indépendance est devenue aujourd’hui un bunker protégeant le juge contre toute mise en cause de sa qualité, qu’elle soit professionnelle ou humaine.

Elle ne sert paradoxalement pas les intérêts du justiciable qu’elle était censée protéger, mais n’est plus qu’un restant de pratique professionnelle sans aucun sens. Personne aujourd’hui ne croit en cette indépendance au bon sens du terme : le juge veut plaire au pouvoir en place, singulièrement à celui de sa hiérarchie, et sa hiérarchie veut elle être réélue et donc plaire au pouvoir politique.

Pour le surplus, le juge n’ayant viscéralement aucun sens des responsabilités, se terre derrière ce principe pour faire tout et n’importe quoi en toute impunité et pour une bonne partie de l’éternité si on continue comme ça. Avec les dégâts que l’on connaît.

Trois réformes s’imposent donc de suite : l’abolition pure et simple de l’indépendance du juge (la seule façon de le faire travailler, en France comme en Suisse) et sa mise sous tutelle par un conseil des sages ayant pouvoir de sanction, conseil composé de laïcs uniquement, de tous les bords politiques. A ces deux pans de réforme il convient d’ajouter celle la responsabilisation juridique du juge non pas nécessairement pour son acte de juger, mais pour les dommages qu’il crée en ne se conformant pas au minimum de ce que l’on est en droit d’attendre en terme de procédure et de bon sens de la part d’un magistrat.

Ceux qui alors oseront encore emprunter la voie de la magistrature seront de vrais professionnels tellement indépendants de fait que leur contrôle deviendra très facile et que la justice y gagnera.

Et on aura enfin fini d’entendre les permanentes jérémiades de cette race de privilégiés qui passent leur temps à se plaindre, ou à s’addonner à la pêche ou/et à la boisson (un must dans la profession)  plutôt que de travailler correctement et un minimum.

En décembre 2003, le glorieux triumvirat en charge du Servette FC constate officiellement les dégâts et demande au juge un ajournement de faillite. Ce genre de demandes ne se fait pas par prière ou par invocation de l’esprit de la Justice avec bougies et danses rituelles. Non, ce genre de demande se fait par écrit et donc celui ou ceux qui demandent la signent.

Conscient des difficultés et sensible aux arguments des requérants, le juge admet cet ajournement, pour permettre aux responsables de trouver des solutions évitant la faillite.

La magnifique solution trouvée par le triumvirat s’appelle Marc Roger et ses promesses. On peut féliciter le triumvirat pour sa sagesse et sa sagacité. Sauf que visiblement ils n’étaient qu’oies blanches trompées par un vilain crapaud. Car très peu de mois après, en avril 2004,  tout le monde signe des états financiers (titres au sens de la loi pénale) sans réserve ni retenue.

……

On apprend avec stupeur que les juges barbus et stupides du Tribunal de Grande Instance de Lille ont muté pour se transformer en mollahs purs et durs et annnuler un mariage pour cause de "mensonge" de l’épouse sur sa virginité. Ah, on oublie de dire que les ex-époux sont musulmans. Les juges auraient-ils agi "en toute indépendance" sur ordre de Rachida, peut-être ?

Vive la liberté et les droits de l’homme, de la femme en particulier.  Lire aussi avec profit ce qu’Elisabeth Badinter en pense …

A l'heure de rédiger ces quelques lignes, on ne sait pas encore si le trader Jérôme K. va rester sous les verrous. Mais ce que l'on sait c'est que trois ou quatre petits juges flanqués d'un procureur lui-même flanqué de quelques sbires flics ont tout compris en un seul weekend ce que les armées de Polytechniciens de la Société Générale ne comprennent pas depuis 2005. Comme on sait qu'ils ne sont pas géniaux, ce ne peut être qu'une sorte de Pentecôte où ils reçoivent la lumière par des langues de vipères de feu qui leur tombent sur le nez.

Ne manquent pas d'air ces petits juges et leur clique, pour changer, les zorros barbus sont revenus et le biscuit attise leur gourmandise tel le miel l'ours. Quel manque de jugeote et d'indépendance de la part de ceux qui s'y réfèrent tout le temps, quel manque de recul aussi. Faut dire que l'avancement est au rendez-vous, imaginent-ils encore secrètement et bien naïvement…ou peut-être veulent-ils plaire à leur nouveau monarque Nicolas 1 et s'inscrire au rang des courtisans serviles.