Tag: justice pénale

Vaud: juge d’instruction à plusieurs inconnues…

13 février 2008 | par | Pas de commentaire Plus loin
Vaud: juge d’instruction à plusieurs inconnues…

Il existe des complexes de faits qui méritent parfois d'être dénoncés pénalement. Pour ce faire, il convient en général de saisir un procureur ou un juge d'instruction. Quand le justiciable qui se sent lésé le fait par écrit, il doit en général décrire l'état de faits dont il se plaint, et les principaux intéressés ou […]

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