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Ordonnance ou questionnaire à choix multiples ?

26 octobre 2008 | par | Pas de commentaire Plus loin
Ordonnance ou questionnaire à choix multiples ?

Dans la livraison no 43 du Recueil officiel des lois fédérales du 28 octobre 2008 page 4741 figure in extenso la désormais fameuse « Ordonnance [du 15 octobre 2008] relative à la recapitalisation d’UBS SA ». Il n’est pas inutile de s’attarder sur la forme de ce texte qui, outre sa constitutionnalité des plus douteuses, paraît […]

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