Tag: procédure

Appel en droit suisse: une procédure baclée et biaisée

1 décembre 2012 | par | 1 commentaire Plus loin
Appel en droit suisse: une procédure baclée et biaisée

On vient de le vivre avec l’affaire Ségalat: la procédure d’appel en droit suisse, introduite par le nouveau Code de procédure pénale suisse entré en vigueur il y a à peine deux ans est une horreur judiciaire juste digne d’une république bananière. Comment le parlement a-t-il pu pondre un texte aussi misérablement pauvre et qui […]

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Délinquance et détention préventive

Délinquance et détention préventive

A Genève comme à Lausanne, les flics se plaignent de ne plus pouvoir embastiller à la louche les délinquants. Avec une diminution de plus de 60 % des mises en détention préventive depuis le début 2011. Et soi disant comme résultat de cette fameuse nouvelle procédure pénale, entrée en vigueur début 2011, et qui serait […]

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Chic, les flics passent un mauvais moment

1 février 2011 | par | Pas de commentaire Plus loin
Chic, les flics passent un mauvais moment

Sur ce blog on a douté et on continue de douter d’un système dans lequel toute la poursuite pénale est laissée aux seuls procureurs et aux flics. D’abord parce que les procureurs nouveaux ne sont que de tout fraîchement installés magistrats sans aucune expérience et sans envergure, souvent choisis parmi celles et ceux qui n’ont aucune jugeote ni aucune habitude des tâches que la loi leur confie.

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