Tag: recours

Affaire K. : retrait de recours opportuniste ?

4 janvier 2011 | par | 1 commentaire Plus loin
Affaire K. : retrait de recours opportuniste ?

Amusant. La jeunette qui a officié en qualité d’accusatrice publique il y a peu à Nyon retire le recours du Parquet ancienne formule contre l’acquittement des flics lausannois qui ne sprayent jamais à mauvais escient et auxquels il n’est jamais venu à l’idée de laisser un « individu » errer en forêt. Une conséquence des fêtes de […]

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Légeret : recours rejeté

Légeret : recours rejeté

A l’unanimité, recours rejeté. Motifs pas encore connus à cette heure. Mais compte non tenu précisément des nombreuses zones d’ombre et incohérences de l’affaire. Sans doute les trois juges prétendront-ils que leur pouvoir de cognition était restreint à l’arbitraire dans les constatations de fait et dans les conséquences judiciaires tirées. Une façon comme une autre […]

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Attac vs. Securitas : non-lieu scandaleux

13 février 2009 | par | Pas de commentaire Plus loin
Attac vs. Securitas : non-lieu scandaleux

Comme on s’y attendait depuis des mois, la justice vaudoise n’a surtout pas voulu bousculer ses auxiliaires et complices quotidiens de Securitas (surveillance, transports en gros de détenus, autres tâches spéciales) et n’a tout simplement pas osé s’attaquer de front à Nestlé. On ne marche pas sur le géant alimentaire quand on est juge et […]

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BCV: le Parquet vaudois vexé comme un pou

BCV: le Parquet vaudois vexé comme un pou

Comme on pouvait s'y attendre après la mémorable plantée judiciaire hors de prix que l'on connaît, on sera "heureux" d'apprendre que le Parquet vaudois, vexé comme un pou de s'être fait envoyer sur les roses par une Cour de première instance fatiguée de tirer sur des lampistes, a analysé l'état de faits du jugement de […]

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AI, suppression de la rente complémentaire : le recours

29 janvier 2008 | par | Pas de commentaire Plus loin
AI, suppression de la rente complémentaire : le recours

Il y a quelque temps que certains lecteurs attendent la concrétisation de la promesse faite de fournir ici un texte de mémoire de recours contre cette suppression qui est manifestement inconstitutionnelle. Certains ont hurlé au loup ne voyant rien venir, à tort, car voici ce texte. Il est rappelé que ce texte doit être adressé […]

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AI 5e révision : les recours nécessaires

27 novembre 2007 | par | 19 commentaires Plus loin
AI 5e révision : les recours nécessaires

On se souvient de la votation du mois de juin dernier qui a consacré l'émiettement partiel supplémentaire de l'AI sous de faux motifs futiles et peu glorieux propagés par les partis bourgeois sous l'impulsion de l'UDC. Le référendum lancé avec trois sous par de petites organisations de défense des handicapés avait malgré la faiblesse des […]

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