Tag: TAF

LOGISTEP … by step

10 juin 2009 | par | 1 commentaire Plus loin
LOGISTEP … by step

Puisque le Tribunal administratif fédéral considère dans sa grande absence de sagesse que la traque des adresses IP des internautes dans un but purement privé est compatible avec le droit suisse, il existe différentes façons de lui répondre. L’une d’entre elles consiste effectivement à se mobiliser contre cette décision débile, comme le font les membres […]

Read More

FINMA ET TAF : la grêle après …

FINMA ET TAF : la grêle après …

Sortant de leur torpeur et de leur usuel sommeil, voici que les éminents juges du TAF (Tribunal fédéral administratif) se sont mis en tête de décider quelque chose, à savoir de prendre une position formelle et judiciaire sur les agissements de la FINMA et leur fondement juridique. Marrant quand même, maintenant que le mal est […]

Read More

UBS, FINMA et CF : conflit d’incompétences

21 février 2009 | par | 4 commentaires Plus loin
UBS, FINMA et CF : conflit d’incompétences

On l’a dit ici à plusieurs reprises, les juristes de l’UBS et de la Confédération n’ont pas leur pareil pour tordre les dispositions légales et constitutionnelles dans le sens qui les arrange : aussi bien dans l’utilisation des clauses constitutionnelles d’urgence en octobre que celles des articles 25 et 26 de la loi fédérale sur […]

Read More