Salaires abusifs? les soumettre au droit pénal!

On parle beaucoup dans la vieille Europe et ailleurs des salaires excessifs que s’octroient les dirigeants d’entreprise.

De leur côté, on se réfère au marché, on les perdrait, ces fameux dirigeants, s’ils ne touchaient pas des millions par année, que la crise soit présente ou non.

Il existe une disposition légale du droit pénal français qui pourrait parfaitement s’appliquer aux rémunérations abusives, plutôt d’ailleurs que de frapper sans discernement telle ou telle note de frais abusive: il s ‘agit de l’abus de biens sociaux.

Il s’agit du délit qui réprime le fait pour tout dirigeant de société commerciale ou civile d’avoir utilisé en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles directes ou indirectes.

En Helvétie, on pourrait aussi utiliser la gestion fautive, en écartelant un peu certes son actuelle application.

Pourquoi donc aucun actionnaire n’a-t-il déposé plainte pénale sur ce sujet particulièrement vaste et inéquitable?

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Catégorie: Mignardises

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