Ségalat: 16 ans sans doute

30 novembre 2012 | par | Pas de commentaire Plus loin

Visiblement en pays de Vaud, il existe une sorte de « parti du doute impossible » qui réunit la majorité des juges de la cour d’appel et le procureur général.

Et après deux procès, on ne tient pas encore le début de la queue du mobile.

Ni la réponse à l’impossibilité temporelle qui caractérise cette affaire.

Navrant, une nouvelle fois, ou plus exactement très inquiétant.

© image Ben

PS: l’appel « à la vaudoise », à savoir en deux temps trois mouvements mais sans véritable instruction orale, ne correspond pas à la définition fondamentale du procès équitable auquel chaque justiciable a droit constitutionnellement. Espérons que le TF le dira!

Tags: , , ,

Catégorie: Mignardises

Laisser un commentaire