Constitutionnel, le vote du 9 février?

17 février 2014 | par | Pas de commentaire Plus loin

loiOn n’a pas beaucoup entendu les docteurs de la loi après le 9 février.

Pourtant, il est une question qui reste sans réponse et sur laquelle ils seraient aimables de se pencher:  la votation était-elle en elle même constitutionnelle ou reposait-elle sur un texte conforme au droit suisse et international applicable à cette date?

On peut très largement en douter, dès lors qu’elle s’oppose juridiquement à un corpus constitutionnel et législatif helvétique préexistant.

Et ce corpus est partiellement de droit supra-national, ce qui veut dire qu’il s’impose à la loi fondamentale helvétique.

Une nouvelle fois, le contrôle constitutionnel préalable et celui de la conformité au droit international d’une initiative populaire, fût-elle d’origine rupestre, doit impérativement être effectué en bonne et due forme.

Par le parlement sans doute, et pour les puristes, par le tellement désiré mais tellement honni Conseil constitutionnel avec plein pouvoir d’examen qui manque cruellement à la Suisse.

Tags: , , , , ,

Catégorie: Res politica

Laisser un commentaire